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Un stage national du CAH s'est tenu à Marseille du 13 au 15 mars 2008.
Il était coorganisé par le CAH, Sud éduc 13, la CNT éduc 13 et l'UDAS.
Jeudi matin : Rassemblement devant le tribunal de Marseille en soutien aux parents de l'école de la Paix - Jeudi après-midi : Historique et droits - Vendredi matin : discussions en atelier - Vendredi apès-midi : Procédures disciplinaires, dossier professionnel - Vendredi apès-midi : Base-élèves - Samedi matin : Interprofessionnel - Contacter les organisateurs

Compte-rendu du stage de Marseille (mars 2008).

De l’amuse gueule au dessert
Tâtonnement expérimental. C’est ainsi qu’a commencé le stage dit « hiérarchie ». Tout de suite mis dans le bain par les pressions engagées par l’inspection académique, le ton était donné et ne pouvait que nous pousser dans les arcanes des « anti » passes droits.
Après les avis défavorables d’un IEN pour sept personnes d’une même circonscription, et les demandes d’une inaccessible convocation pour des collègues d’Aubagne, ce fut finalement un mail de l’inspection académique à toutes les écoles refusant les demandes de stage, ce qui finit de nous rassurer sur le bien fondé de celui ci.
Malgré une mise au point syndical (SUD CNT Udas) rappelant nos instances administratives au respect du cadre légal, la démarche judicieuse de notre hiérarchie porta néanmoins ses fruits. Elle n’émit aucun démenti au près des écoles se contentant de ne répondre qu’à un syndicat SUD. Cela permit d’inquiéter quelques collègues qui de manière compréhensive se désistèrent.
Or c’est bien de cela qu’il s’agit. Pression, harcèlement, intimidation, flirt aux frontières du droit, manipulation de l’information… CertainEs d’entre nous continuent à en douter ? Notre matinée de travaux pratiques au procès révéla pourtant la nature des personnages, hautains, et finalement tremblant, frémissant comme chacunE d’entre nous en pareille circonstance. Nous continuons de l’affirmer, avec le poète, « je pisse, j’éjacule, je pleure » (1). Ils ne sont que cela, la gente masculine bien campé au milieu des trois, le féminin s’y retrouvera sous d’autres gestes.
Voilà ce que nous nous sommes dits durant deux jours et demi de comportements humanistes et par conséquent antihiérarchiques.
La légalité, nous l’avons pour nous. Le refus d’une inspection qui n’est qu’un des axes possibles pour faire redescendre de leur hauteur nos hiérarques, qui oublient que l’obligation de discrétion fait fi d’un devoir de réserve inexistant. Nous rappelons aussi à nos directeurs qui sont encore nos paires, que les évaluations relèvent de nos outils loin des préoccupations concurrentielles de l’entreprise Education nationale.
Bien sûr, nous ne sommes pas à l’abri de l’arbitraire disciplinaire, confronté au triplex académique « accusateur, juge, procureur » Les schizophrènes n’ont qu’à bien se tenir face à Monsieur « trois en un »…D’autres chemins sont à l’étude qui rendrait ses droits à la défense et un peu plus de liberté à l’individu au-delà des rapports de force syndicat – administration.
Le plus préoccupant était sans doute à la Base, l’élève, l’enfant, le jeune…Ficheurs, il nous faut devenir faucheurs dans les plus brefs délais. Faucheurs de stage direction, faucheurs de silence aux sorties d’école, faucheurs de données informatiques…
Nos camarades de la poste, des télécoms, travailleurs sociaux, sont venus nous le redire. Les managers, les pilotages, les évaluations, les rendements, ils y sont, tout comme on nous y pousse fermement.
Ce furent cinq demi journées durant lesquels d’Iles de France, de Bretagne, d’Auvergne, d’Isère, de l’Hérault rejoignant les Bouches du Rhône, une cinquantaine de personnes ont partagé le désir et la mise en pratique du tryptique : construction d’oppositions inter-syndicales, Rappel aux réalités du droit, volonté de résistance.
L’expérience se poursuit nationalement en contactant  contact@abasleschefs.org pour une inscription sur la liste d’échange  et en diffusant le lien suivant : www.abasleschefs.org.

Marseille, le 19 mars 2008 
(1) La Solitude, Leo Ferré

Jeudi matin : Rassemblement devant le tribunal de Marseille en soutien aux parents de l'école de la Paix
Prévenus : 3 parents accusés de violence, outrage et intrusion illégale dans l'école de la Paix.
La juge était positionnée directement du côté de la hiérarchie de l'Education Nationale. Elle ne voulait pas que le contexte (classe de neige refusée, refus d'inspection), soit un élément qui fasse partie des débats. Ainsi, elle a essayé de refuser que des questions soient posées par l'avocate de la défense à l'enseignant témoin lors du procès, mais sans succès devant l'insistance de l'avocate de la défense.
Rappel des faits :
...Le 19 décembre 2006, cinq parents d’élève interpellent la directrice de l’école La Paix. N’ayant pu obtenir une réponse par les voies classiques de communication concernant la validation du séjour en classe de neige prévu pour une des classes de l’école, trois parents décident d’attendre sur place la réponse.
La réponse ne tardera pas à leur parvenir directement en la présence de l’inspecteur de la circonscription bientôt rejoint par l’Inspecteur d’académie adjoint, Inspecteur Pédagogique Régional.
La réponse étant négative pour la classe de neige, les parents décident de rester dans la classe concernée : ils souhaitent qu’une date proche soit fixée pour la tenue d’un conseil d’école extraordinaire. L’inspecteur d’académie adjoint ouvrit alors le dialogue en refermant la porte sur les doigts d’un des parents qui tenta de se dégager, désireux de conserver son outil de travail. Cela provoqua la chute du respecté personnage.
Au lieu d’en appeler au calme et à la sagesse l’homme de rang courroucé appela la garde, BAC (Brigade Anti Criminalité), pour se débarrasser des malotrus, la parole et la concertation ayant été laissées de côté.
Un des parents  est convoqué devant le tribunal correctionnel pour outrage et violence volontaire envers un dépositaire de l'autorité publique. Il risque trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Les deux autres parents  présents à ses côtés, dont la présidente de l'association des parents d'élèves (APE), sont poursuivis par l'Etat pour être entrées illégalement dans l'école, poursuite aggravée par le plan vigipirate. Elles sont passibles d'une amende de 7 500 euros, de travaux d'intérêts généraux et d'une inscription au casier judiciaire.
L’inspecteur d’académie adjoint , présent sur place, est aussi convoqué en correctionnelle (violence sur parents) après le dépôt de plainte d’un des parents…
Audience :
Accusation-réquisition du procureur de la république
Le procureur de la République a requis une amende ferme (1000€) pour un des prévenus accusé de violence et 5OO€ avec sursis pour les 2 autres. Il a argumenté sur le fait que cette affaire soit partie d'un « simple refus de classe de neige », qui pour lui n'était pas grave. En effet, « dans une période de réchauffement climatique, aller au ski de Marseille... ». Il a longuement ironisé sur le préjudice subi par ce refus. « cela a sûrement engendré des troubles psychologiques, sexuels, etc. ». Il a gaussé le militantisme des parents qui, selon lui, se sont introduits dans l'école illégalement et ont agi politiquement devant des enfants.
Il a défendu le principe de la hiérarchie qui est « un ordre social que l'on ne peut nier ».
Une accusation d'outrage est portée contre un des parents pour avoir qualifié l'inspecteur de « clown, minable et bureaucrate ».
L'avocate n'a pas abordé les questions relatives au contexte de la venue des parents sur l'école.
Défense
La défense a attaqué l'IA adjoint pour coups et blessures à un des parents (fracture d'un doigt).
Il a été démontré que l'IA adjoint, qui avait produit une ITT de 6 jours pour des coups de la part de parents, était présent à une CAPD le lendemain des faits.
La défense a fait le parallèle entre le refus d'inspection subi par l'enseignant, le militantisme syndical, les 10 photocopies réalisées sur le compte de la coopérative scolaire pour RESF (dénonciation par lettre de la directrice) et le refus de la classe de neige. Cette classe de neige avait été préparée en partenariat avec les parents, et était rare dans le quartier ZEP où se situe l'école de la Paix.
Le parent incriminé a reconnu avoir qualifié l'inspecteur de clown. La défense utilise une jurisprudence qui affirme que les paroles proférées doivent être remises dans leur contexte. Ainsi, la dénomination « clown » faisait suite à un comportement plutôt risible de l'IA : il avait couru après une des parents d'élève et avait bloqué physiquement une porte.
Les autres qualificatifs d'outrage sont contestés. La défense affirme qu'ils ont été inventés par la directrice.
Il est demandé la relaxe pour l'ensemble des prévenus.

Jugement mis en délibéré le 12 juin.
Un appel est prévu par l'avocate de la défense, si les parents en sont d'accord.

Jeudi après-midi / Historique et droits (Intervention de Jean François Fontana –Sud educ )
Historique de la création du corps d'inspection.
Les premiers mouvements de refuseux après 68 ont d'abord lieu dans le 2nd degré (Marseille, et Paris en 1971). Les réponses sont très fortes: révocations et suspensions.(Papinski,...)
78-79: Mouvement collectif de refuseux (80 instits de Seine et Marne).
Des sanctions tombent : blâme, avertissements et 3 demandes de radiation, transformées en déplacements et rétrogradation d'échelon. (Dernière commission disciplinaire pour refus d'inspection).
79: arrêt des poursuites contre refus d'inspection.
Autour du Sgen, d'Ecole Emancipée, d'enseignants libertaires, des réflexions sont lancées (brochures,...).
81 : Savary arrive
Le MEN (Ministère de l’Education Nationale) annonce un gel des Inspections. La réflexion est lancée au sein du MEN pour faire disparaître l’Inspection Individuelle. Un front d'opposition (Inspection Générale,...) fait sortir un texte « ceux qui refusent inspection ont une note de 12 ». Pendant ce temps, la réflexion sur un nouveau statut de la fonction publique est en cours. Elle aboutit à :
loi de 1983: « La notation n'est plus une obligation pour les fonctionnaires ». Le MEN a maintenu la note (décision interne). Le 13-12-1983 un texte annonce les modalités d'inspection « Circulaire Savary ». Il s’agit d’indications données aux Inspecteurs d’Académie. C’est le dernier texte en vigueur. Son point 9 prévoit le refus d'inspection, avec pour sanction l’absence de note pédagogique.
Les collectifs de refuseux se développent, dépassant les clivages syndicaux. (Paris: 350 refuseux instits).
Ils assurent que « [leurs] portes sont ouvertes à tous ceux qui viennent en situation d'égalité. » Un manifeste est signé par 1300 enseignants.
Février 1986: les collectifs locaux se fédèrent en une coordination nationale. Une plate-forme nationale est rédigée sur le refus de toute inspection.
Mai 1986 : Forum national à Paris.
De 86 à 95, 13 sessions de réunions pour coordonner les actions, sortir le journal « Résistances ».
En 1995.... le mouvement social met en sommeil le collectif de refus d'inspection, devenu le Collectif Anti Hiérarchie. Période de sommeil.
En 1995, la réflexion est menée au niveau de l’interpro. Le Collectif est relancé sur Paris à l'initiative des Sud Paris et CNT Paris.

La situation aujourd’hui par rapport au refus d’inspection
C'est un droit!
L'Inspection ne figure dans aucun texte officiel ! L'arrêt du Conseil d'Etat de 1993 stipule que la notation ne découle pas obligatoirement d'une inspection. Il n’y a pas de procédure particulière pour le refus d'inspection.
On peut refuser, mais l'inspecteur a le droit de nous le refuser. On peut exiger que le corps d'inspection suive les directives officielles (prévenir, inspection collective, etc...)
En 1997, réapparauit une procédure disciplinaire pour un instit ayant refusé l'inspection.

Il est donc nécessaire connaître les droits en matière d'inspection.
- On a le droit de faire un contre rapport (Il n’y a pas d'importance à donner à une signature, un refus de signature ou une acceptation n'a aucune valeur). A la place de la signature inscrire « voir observations ci-jointes ». C'est alors le contre rapport qui permet de réécrire sa propre version des faits. On peut aller jusqu'à demander l'annulation du rapport. Impossible d'aller au Tribunal Administratif (TA) pour contester une note ou un rapport (à moins d'atteinte à la personne). On ne peut demander que d'autres collègues participent à l'inspection.
- Les délais: Si recours TA: délai de 2 mois.
- On a le droit de demander une contre inspection. Effectuée par un autre IEN.
- Dans le cas de la note zéro, le Conseil d'Etat (nov 1993) a répondu : « Tout fonctionnaire doit se voir attribuer une note annuelle. » Il n'est nullement écrit que la notation doit être précédée d'une inspection.
- Les pièces obligatoires à fournir (registre d'appel, emploi du temps ?)
- Dossier professionnel. L’IA doit fournir des photocopies des pièces demandées (l’IA peut faire payer les photocopies). Des recours sont possibles si on découvre des pièces non connues avant. Légalement, il existe un seul Dossier Professionnel déposé à l'IA. Les dossiers présents dans les écoles ou établissements ou chez IEN n'ont pas de valeur légale. L'IEN n'a pas accès au dossier sauf si il y a une ouverture de procédure disciplinaire. Un autre fonctionnaire n'a pas accès au dossier. Les documents en possession d’un IEN ne peuvent se transmettre d’un IEN à un autre, lors d’un changement d’IEN par exemple.
- Références auxquelles se rapporter : statut de la fonction publique (1983). Un avertissement ne doit pas figurer dans le dossier professionnel. Un blâme doit être retiré au bout de 3 ans.

Vendredi matin : discussions en atelier
3 thèmes discutés en atelier – rendus ci-dessous
1.    évaluation
2.    pourquoi le refus d'inspection et que proposer à la place?
3.    Chefs d'établissement, EPEP...

Thème 1 : groupe "évaluations"
Les évaluations nationales, en particulier la collecte des infos au plan national, servent
–    à classer les établissements entre eux – ceci associé à la suppression de la carte scolaire et donc la favorisation d'école ghetto
–    à noter les enseignants en fonction des résultats des élèves
–    à distribuer les moyens en fonction des résultats
Idée de rédiger un texte en direction des parents sur le boycott des évaluations nationales obligatoires et un autre en direction des enseignants sur la nécessité/modalité de l'évaluation.
À Paris l'an passé, cette réflexion devait déboucher sur une publication spéciale évaluations, comprenant des pistes théoriques (qui font suite à ce qui est déjà paru dans Le Couvre-Chefs) et un appel ("Manifeste") à refuser les livrets en maternelle. Une première version de cet appel a été écrite mais pas encore diffusée.
Dans les Bouches-du-Rhône, Sud-éduc a eu une démarche similaire avec un manifeste de refus de toutes les évaluations en attente de publication (il a encore moins de 100 signataires) et un tract d'appel au boycott des évaluations (nationales) intermédiaires, qui a reçu un bon accueil.
Par ailleurs, les rumeurs et autres affirmations concernant l'usage des évaluations et les stages de "remise à niveau" vont bon train :
Inspection d'office pour les enseignants qui ont des élèves en difficulté (13) ; enregistrement sur Base-élève des résultats individuels aux évaluations dès 2009 ; "diplôme de français" en 3e ENAF (non-francophones) dont on s'interroge sur la finalité ; un inspecteur (78, mater, ZEP) a dit : "En fonction des résultats aux évaluations, vous aurez des moyens pour travailler sur le langage" (à rapprocher du discours de l'inspectrice de Nanterre p. 14 du Couvre-Chefs).
Ces évaluation (nationales) serviront ainsi à un classement des écoles, à l'évaluation des enseignants ; elles sont partie prenante de l'imposition d'une "culture de l'évaluation" ; elles seront utilisées comme évaluations des dispositifs locaux (moyens, etc.). Elles portent une augmentation de la distinction dans les écoles (accroissement des inégalités). Tout cela ne concerne pas que les collègues de CE1 ou CM2.

Il s'agit de les refuser. Quelle approche, boycott ou sabotage (mettre 100 % à tous) ?
Nécessité d'un mot d'ordre syndical pour couvrir les collègues qui refuseront.
* Parallèlement au refus des évaluations nationales, il nous faudra relancer le boycott des livrets en maternelle (et rédiger une lettre-type d'explication à destination des parents) ; vérifier l'annonce du ministère d'imposer ou proposer un modèle national de livrets (ce n'est pas la première fois) ; parler aussi des évaluations de circonscription.

* Depuis, la CNT (http://www.cnt-f.org/fte/article.php3?id_article=2033) et SUD éduc Paris ont lancé un appel de refus des évaluations nationales.

Thème 2 : Pourquoi le refus d'inspection?
–    refus de la hiérarchie tout court – fait qu'une personne ait autorité sur des personnels –  notion d'égalité entre les individus -
–    demande de changement de modalités d'inspection et pousser les inspecteurs à bouger sur les modalités d'inscription et à terme à faire en sorte que le corps d'inspecteur disparaisse. Des expériences ont eu lieu pendant 6 ans dans les hautes-alpes, l'inspecteur avait un rôle de coordination.
–    l'inspecteur ne peut pas juger, en tant qu'individu, de la compétence d'un enseignant
–    cohérence avec ce qui est fait avec les élèves dans la classe – autonomisation des élèves (émancipation) – pratiques anti-autoritaires dans la classe
–    obligation de travail – pas de raison de rendre des comptes – nous n'avons rien à prouver
–    faire progresser des idées anti-autoritaires chez les collègues
–    dénoncer le fonctionnent autoritaire de l'école – école de dressage
–    pas besoin de plus d'argent (mode de vie différent)
–    réponse à des pratiques autoritaires d'un inspecteur
–    traitement inégalitaire d'un point de vue financier : avancement inégalitaire à l'ancienneté

Que propose t-on?
–    Proposition : absence de contrôle des fonctionnaires ou contrôle par les enseignants eux-mêmes
–    animateur pédagogiques élus, nommés par les enseignants, pour une durée limitée
–    ne pas proposer à l'institution mais aux collègues
–    échanges de pratique entre les collègues – classes ouvertes
–    pas de propositions à faire, elles ont toutes été récupérées par l'institution, utilisées comme outils de contrôle – l'institution pourra retirer quand elle veut les aménagements
–    créer un fonctionnement qui, dans un premier temps, se passe du corps d'inspection avec des mises à dispo pour visites de classe, travail dans la circonscription, indépendamment des conseillers pédagogiques – organisation autogérée des enseignants eux-mêmes
–    on peut fonctionner déjà sans hiérarchie
–    dans un premier temps, progression au grand-choix pour tout le monde comme les inspecteurs depuis 2 ans.
–    suppression de toute hiérarchie : inspection, conseillers pédas, directeurs, etc.
Question : tactiquement, comment faire ?

Thème 3 : Chefs d’établissement, Epep
Primaire : EPEP (établissement d'enseignement primaire) avec un directeur nommé par l'IA, déchargé à temps plein, un CA avec pour moitié des gens de la mairie/IA et l'autre moitié parents/profs.
Cela correspond au rapport Pochard (autonomie, notation), mise en concurrence des établissements, suppression de la carte scolaire.
Rapport Pochard
Les chefs d'établissement vont vers un rôle de DRH.
Conseillers pédagogiques, nommé par le principal
Contrat d'objectif.
Pression sur les heures sup et les remplacements en interne.

Points communs primaire/secondaire
–    rationalisation économique (regroupement d'écoles)
–    moins de démocratie, plus de pouvoirs hiérarchiques
–    spécialisation du travail
–    plus d'argent proposé (heures sup)
–    co-gestion : contrats de réussite
Une opposition syndicale démarre
Que faire  pour résister?
–    rappeler les choses qui sont vraies et celles qui ne le sont pas d'un point de vue du droit (ex : directeur pas responsable de la sécurité des élèves de l'école)
–    ...

Vendredi apès-midi
14h - Procédures disciplinaires- Dossier professionnel
(Christian Gerbelot-Legris– Udas)
Ce qui va nous être présenté n’est pas encore une lutte syndicale mais un cas concret d’un collègue de L’Isère et les propositions de l’Autonome de Solidarité Laïque sur le problème des procédures disciplinaires et de l’usage du dossier professionnel qui est fait dans ce cadre.
L’intervenant nous résume le dossier d’un collègue conseiller pédagogique qui a été traduit devant deux conseils de discipline dans la même année scolaire, au terme d’une cascade d’évènements qui se sont étalés sur une période de cinq ans. Ce qui était au départ une affaire strictement administrative a évolué vers une affaire d’ordre moral et vers un cas qui pourrait être qualifié de harcèlement.
Jusque là, l’autonome de Solidarité ne défendait pas les collègues face à l’administration. Constatant les abus de celle-ci au cours de cette affaire elle a commencé à le faire et à mettre en lumière un fonctionnement inadapté pour les affaires graves où les droits de la défense ne sont pas toujours respectés et où le conseil de discipline devient une juridiction d’exception. Dans notre profession, l’Inspecteur d’académie ou le Recteur est à la fois juge et partie, il enquête, rédige l’acte d’accusation, préside le conseil de discipline, propose la sanction, tranche en dernière extrémité et met en œuvre la décision prise. Même dans l’armée, les procédures disciplinaires sont moins abusives et archaïques. L’Autonome appelle les syndicats, seuls pouvoirs contradictoires en CAPD et CAPA, à une action permettant  d’obtenir des moyens capables de créer des rapports de force dans ce domaine. Elle fait cinq propositions calquées sur la procédure disciplinaire d’autres administrations françaises, où :
Les conseils de discipline sont présidés par un magistrat de l’ordre administratif
L’autorité investie du pouvoir disciplinaire ne peut siéger
Il  existe un conseil de discipline de recours
Le conseil de discipline peut ordonner une enquête
Le conseil de discipline peut demander la suspension de la procédure jusqu’à l’intervention de la décision de la justice
Sur le dossier professionnel, il est rappelé que c’est la loi n°83-634 du 18 juillet 1983 qui précise dans l’art. 18 que :
« Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.
Il ne peut être fait état dans le dossier d’un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé.
Tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi. »

Conditions que nous rappelle Jean-François : Procéder à une demande écrite à l’administration ( I.A. pour le premier degré, Rectorat pour le second) qui a un mois pour fixer une date. Autorisation de faire des copies des pièces et d’ajouter ou de retirer des pièces au dossier. Actuellement, l’administration n’est pas obligée de nous communiquer les pièces qu’elle joint au dossier sauf pour la notation et l’évaluation.
L’un des participants au stage a consulté son dossier professionnel et en retiré la moitié des documents qui y figuraient et qui faisaient état des ses engagements politiques et syndicaux, ainsi que ceux relatifs à l’état de santé de son enfant handicapé…Un autre participant encourage les collègues à consulter son dossier et à en faire des photocopies. C’est le dossier professionnel qui a seul valeur juridique en cas de conflit, contestation de décision ou procédure disciplinaire. L’existence de dossiers officieux a maintes fois été constatée et les éléments contenus dans ces dossiers parallèles sont parfois transmis d’un établissement à l’autre, d’une circonscription à l’autre en tout illégalité. Là encore , l’Autonome de Solidarité propose d’établir la transparence autour du dossier professionnel en demandant la mise en place de deux règles élémentaires :
Information du fonctionnaire de tout document le mettant en cause reçu par tout représentant de l’autorité hiérarchique
A la fin de chaque année scolaire, ces document devraient soit être versés au dossier, soit détruits.
Rappel sur le droit de réserve du fonctionnaire : Il n’existe pas pour les fonctionnaires que nous sommes mais seulement pour les fonctionnaires d’autorité ( ceux qui n’ont pas le droit de se présenter aux élections).Par contre, il existe le devoir de discrétion professionnelle qui concerne ce que nous savons des élèves et de leur famille. Cependant cet argument est souvent utilisé pour nous encourager au silence. Benoît a été épinglé en critiquant l’éducation nationale dans un journal et nous recommande de signer nos articles en tant qu’individu ou syndicaliste mais pas en tant qu’enseignant. Le constat est fait que bien souvent l’administration cherche à nous culpabiliser et qu’elle finit par y réussir.
Globalement, nous constatons une augmentation des conseils de discipline ainsi que l’apparition d’une nouvelle procédure, la CAPD disciplinaire pour insuffisance professionnelle. Christine rappelle le cas d’une collègue des B. du Rh. attaquée pour insuffisance professionnelle, défendue par le SNU mais néanmoins licenciée. Nous constatons la différence entre les syndicats qui se posent en juge des collègues et ceux qui les défendent inconditionnellement.
L’insuffisance professionnelle est arbitrairement déterminée : rien n’est écrit pour la définir. Elle repose sur la seule capacité du chef à décider. La sanction qui peut être le licenciement est plus grave encore que dans les autres procédures disciplinaires qui se soldent à 80% par le déplacement du fonctionnaire.
Enfin, trop souvent les procédures disciplinaires ne sont pas envers les enseignants qui ne font pas leur boulot, mais bien vers ceux qui ont maille à partir avec l’autorité.

15h30 – Base-élèves (Josef Ulla – Sud Educ)
Silencieusement, à l'abri des coups de projecteurs médiatiques, le fichage des élèves du premier degré  s'installe.
 Il a débuté le   13 décembre 2004 sur un échantillon d'écoles de cinq départements : Essonne, Gironde, Loir-et-Cher, Orne et Puy de Dôme.
Puis, en  2005, 15 autres départements ont également démarré l'expérimentation .
En 2007, insidieusement, la phase d'expérimentation  est devenue phase de généralisation, et ce qui alors était initialement prévu pour septembre 2009, est avancé à septembre 2008, c'est à dire, l'obligation, pour tous les directeurs d'école d'utiliser... Base Elèves.

Base-élèves , c'est le nom attribué au  système de gestion informatique de données , centralisé sur internet, et concernant les élèves des écoles maternelles et élémentaires.
L'objectif mis en avant par le ministère de l’Education nationale: simplifier les tâches de direction, et  disposer en permanence de toutes les informations sur les élèves scolarisés par la création d’un fichier informatique unique et  commun (en partie) aux communes, aux écoles et à l’administration centrale.
Jusqu'à présent, chaque directeur d'école constituait son propre fichier pour gérer les élèves, mais ce fichier restait dans l'école. Il n'y avait pas de centralisation nationale. Seuls des chiffres globaux (nécessaires à la gestion des établissements du pays, carte scolaire, statistiques, etc. et NON NOMINATIFS étaient transmis à l'Inspection académique et au Ministère.

Voilà dorénavant comment va fonctionner le fichier Base Elèves :
A la rentrée 2008, dans toutes les écoles, la famille remplira une fiche papier composée dune partie « état-civil » qui est identique à la fiche mairie, et d'une partie « urgence » qui concerne l'aspect médical, les assurances et la vie périscolaire.
Ensuite, le Directeur retournera sur Internet et attribuera à chaque nouvel élève entré dans la base  un numéro I.N.E (Identifiant National Elève) unique qui servira durant toute sa scolarité à son identification informatique.
 Puis, il complètera la fiche avec les renseignements donnés par la famille dans le volet  « Etat Civil » de l'enfant et des parents ou responsable légal). Certaines de ces  informations seront partagées avec  les services COMMUNAUX. y seront CONSIGNÉS:
Les identités, les adresses, les numéros de téléphone domicile / portables / travail, professions des parents,
Le dossier informatique de l' élève comportera également deux  autres volets:
 Le volet « Cursus scolaire »  avec :
1    des éléments de la scolarité actuelle de l'élève : cycle, niveau, classe, nom de l'enseignant, proposition à l'issue du cycle, absentéisme signalé, 
2    des informations périscolaires (cantines, études, garderies....),
3    des informations sur la scolarité antérieure (écoles fréquentées, départements...).
     Et enfin, un volet « Besoins éducatifs » où seront consignées toutes les données personnalisées de l'enfant, qui jusqu'ici restaient confidentielles : suivis RASED (Réseaux dAides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) , projet d'accueil individualisé, intégration en CLIS (Classes dintégration scolaire ) , Auxiliaires de vie scolaire, CCPE, SAPAD (services dassistance pédagogique à domicile), hôpitaux de jour , etc... et un IA à même mentionné récemment que les résultats aux évaluations pourraient y être rajouté de même  que les besoins en PPRE.
Il est prévu que toutes les données (identités familiales, sociales, scolaires,  aides temporaires, ) concernant l'élève soient transférées par les directeurs d'écoles à l'Inspection Académique via Internet pour la création d'un fichier départemental et d'un fichier national.
Les données sont nominatives jusqu'à l'échelon départemental.
 Au delà, elles sont anonymes et ne doivent servir qu'à des fins statistiques. La levée de l'anonymat,  « en fonction des besoins de l'administration » n'est censée être possible que sur commission rogatoire du procureur dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Et les données seront gardées 15 années.

On accède à ces données, qui nous dit-on sont sécurisées, en allant sur Internet:
Mairies : accès en lecture  limité aux champs d'identification de l'élève et de ses responsables ;
IEN : accès intégral en lecture à l'ensemble des fiches nominatives des élèves de la circonscription. Possibilités d'extraction de données (!) ;
IA : accès intégral en lecture à l'ensemble des fiches nominatives des élèves du département et possibilités d'extractions (!) ;
Directeur-trice d'école : accès total en lecture et écriture.
Qui pourra avoir accès à ces données outre les IA et les IEN ?

Vous vous rappelez le rapport Bénisti ?
 C'était ce rapport parlementaire qui,  pour prévenir « les comportements déviants », préconisait la détection précoce des troubles comportementaux infantiles dès la crèche. Pour ce faire, le rapport associait délinquance et langue maternelle et proposait une « culture du secret partagé » entre services publics afin de signaler à la police, via le maire, toute « personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles ».
Eh bien, ce rapport parlementaire a largement inspiré la loi de prévention de la délinquance qui, entre autres, conditionne le versement des allocations familiales à un contrôle renforcé de l'assiduité scolaire, et impose le partage du secret professionnel entre policiers, magistrats, enseignants et travailleurs sociaux.
Eh bien, « Base élève » se situe dans la droite ligne du rapport Bénisti et de la loi de prévention de la délinquance.

A chaque fois que nous avons dénoncé cette base élève, l'administration nous oppose l'aval de la Cnil....
Qu'en est-il exactement:
 La Cnil a été créée en 1978 et avait des pouvoirs qui lui permettaient de rejeter des projets considérés comme nocifs pour les libertés individuelles. Or, depuis le 6 août 2004 elle a été amputé  d'une partie de ses pouvoirs de réglementation et de contrôle . Et 6 mois après,le 24 décembre 2004,  Base élèves est  déclarée à la Cnil alors qu'elle n'a plus de pouvoir décisionnaire  . On est en droit de se poser des questions, non ?
De plus, la CNIL, c'est l'UMP... Un projet de suppression de la CNIL est à l'étude... (cf LDH Toulon)
Quant à l'information des parents, dans les faits,dans les départements où l'expérimentation est déjà lancée,  elle est en général très succinte, voire incomplète ou même parfois inexistante ; elle se limite souvent à la mention des droits d'accès et de rectification, omettant de préciser les destinataires des données recueillies et ignorant le droit de refuser de donner certaines informations. Dans nombreux cas, les parents délèves ont appris par un compte-rendu de conseil d'école que leur enfant était inscrit dans Base-élèves, sans même avoir été informés auparavant !

La mise en place de cette base élèves soulève des  interrogations :

1: Quelle garantie quant à la sécurisation des données  ?
Jusqu'à présent, chaque école constituait son propre fichier pour gérer les élèves mais ce fichier restait dans l'école. Il n'y avait pas de centralisation ni de croisement des données et l'anonymat était préservé en-dehors de l’école.
Or, la « Base Elèves Premier Degré » est accessible via Internet moyennant l'introduction dans le formulaire d'entrée d'un code d'identification et d'un mot de passe.
 Au moyen de Base élèves, ce sont les données personnelles de tous les enfants, et à terme de toute la population, qui seront centralisées et partagées entre institutions ; un fichage généralisé que rien ne protège d'ailleurs des intrusions privées puisque ces informations, personnelles et confidentielles, transiteront par Internet. Or on sait tous qu'il ny a pas de protection infaillible pour Internet.... Nous constatons, à la simple lecture des journaux,que ces méga-systèmes sont régulièrement victimes de détournement de la part de ceux qui disposent du droit daccès. L'histoire nous apprend que tout système de protection est voué à être brisé un jour ou l'autre! D'ailleurs, des journalistes du Canard Enchaîné on pu rentrer dans base élève en juin 2007..... !
Personne n’est à l’abri d’un Bug informatique comme ont pu le constater dernièrement 25 millions de Britanniques dont les bases de données personnelles sont parties « dans la nature » .En novembre 2007, le Trésor public Britannique a égaré deux disques contenant la base de données des allocations familiales, soit les noms, dates de naissance, numéros de sécurité sociale et coordonnés bancaires des bénéficiaires. Le journal Libération du 22 novembre 2007 a retranscrit une interview de Ross Anderson, professeur en sécurité informatique à l’université de Cambridge qui assure qu’il s’y attendait : « Avec d’autres experts, nous avons cessé de prévenir le gouvernement contre le développement d’immenses systèmes centralisés, comme le Child Database recensant tous les enfants britanniques, leur histoire scolaire, sociale et médicale. Ailleurs, le nouveau système information de la NHS (le service national de santé) va rassembler les informations de 50 millions de patients. Ces bases de données sont impossibles à sécuriser ».

2: Autre question: la protection de la vie privée et les risques de dérives comme la possibilité de croisement avec d'autres fichiers.  Comment prévoir les utilisations qui seront faites demain de telles bases de données ?
Rappelez-vous avec quelle discrétion un fichier de police judiciaire, le STIC, a pu, en l'espace de quatre ans  de 2001 à 2005, devenir un fichier consultable lors des enquêtes administratives.
Parlons un peu de ce fichier:
 Le fichier STIC regroupe des informations sur les  24 à 25 millions de personnes qui, un jour ou l'autre,  ont eu affaire à la police (comme témoins, victimes, ou suspects ...).
Il a longtemps été clandestin : il existait  et était utilisé par la police judiciaire avant 1996.
Il a fallu attendre 2001, pour qu'un décret  du gouvernement Jospin le régularise comme fichier de  police.
La loi de sécurité intérieure  a  autorisé en 2003 sa consultation dans le cadre  d'enquêtes administratives (recrutement ...).. et enfin, un décret de septembre 2005 a  considérablement étendu la possibilité pour l'autorité  administrative de consulter le STIC (il joue  maintenant le rôle d'un casier judiciaire officieux) ... et le STIC n'a sans doute pas fini d'évoluer.
Autrement dit, rien n’empêche à l'avenir que le fichier base élèves ne soit utilisé par des services de police ou de justice, d'autant plus que,   depuis l'adoption de la Loi de Prévention de la Délinquance, en mars 2007, le secret professionnel devient « partagé ».
 Ainsi donc, les données de Base élèves
-pourront être croisées avec le fichier de la CAF pour priver d'allocations familiales les familles des élèves absents,
-pourront faciliter le travail de la police pour repérer les familles d'étrangers. Ne nous leurrons pas, même si l'Item nationalité a été enlevé en octobre 2007, par le biais des noms et des lieux de naissance, ce fichier pourrait être croisé avec d'autres pour la traque aux sans papiers.... Et puis ....(retour possible de l'Item ?)
- et enfin seront en partie accessibles au Maire comme prévu dans l'article 9 de la loi de prévention de la délinquance.
 Et c'est ainsi qu'un maire voisin, le maire de Castres, a crée le 16 mai 2007,   le premier conseil des droits et des devoirs pour les familles. Ce conseil, qui renforce le pouvoir des communes en matière de prévention de la délinquance, peut saisir le juge des enfants et solliciter la suspension des allocations familiales des parents jugés défaillants dans la surveillance de l'assuidité scolaire de leurs  enfants.  Et pour connaître les parents défaillants , le maire peut demander auprès de l'inspecteur de l'académie ou des chefs d'établissement scolaire la liste des élèves trop souvent absents. ... Voilà une utilisation concrête de Base Elèves.

Les réactions face à Base Elèves :
-La LDH :demande la fin de l'expérimentation (02/07/07):
Parce quelle refuse une société où les individus seraient mis en fiche dès le plus jeune âge, parce qu'elle pense que les familles doivent pouvoir continuer à faire confiance à l'école, parce qu'elle n'accepte pas que ces fichiers se mettent en place en absence de tout débat public, la LDH demande que le ministère de l'Education nationale mette fin à cette expérimentation qui porte atteinte au respect des libertés individuelles et notamment à celui du droit au respect de la vie privée .
-Les DDEN 12 ont fait mettre Base Elèves à l'ordre du jour des conseils d'Ecole en Aveyron (juin 2007):
Un tel outil de fichage des élèves nous inquiète. Sous couvert de faciliter le travail des enseignants, un risque de dérive des informations vers d'autres utilisations existe ainsi que des amalgames et des croisements de fichiers. La divulgation et l'utilisation d'informations strictement privées peuvent s'avérer dangereuses. De plus ce système exclue toute approche humaine et peut donc engendrer des interprétations erronnées. Aujourd'hui 7 mai 2007, le temps n'est plus à la vigilance mais à l'inquiétude face aux multiples dangers dus à l'utilisation de cette base dans l'environement politique choisi par les électeurs.
-La FCPE...
-Des Municipalités:
 Rennes :  Betton, en Ille et Vilaine, Montpellier, Pau, St Affrique, etc...
Des Collectifs voient le jour: Rennes, St Affrique, Aveyron, Tarn, Marseille, Grenoble, etc.
Des Pétitions: Correso, Ldh...
Des actions:
-envoi de courrier aux directeurs,
-envoi aux élus, etc...
Médiatisation : Médias ; listes Internet ; bulletins de parents.
Blocage de formations : mot d'ordre de grève lors des journées de formation.
Interpellation difficile des syndicats.

Il est temps d'être clairs:
 C'est un appel au boycott total du système qui doit être lancé parallèlement à une demande de son retrait.
Que Base Elèves soit sécurisée ou non, il est ethiquement anti démocratique qu'un tel fichage des enfants soit réalisé. Car nos gouvernants d'aujourd'hui  ne nous feront jamais croire qu'avec des données aussi sensibles que l' orientation de l'élève , ses éventuelles difficultés, sa vie sociale et familiale et l'autorité parentale, ils souhaitent juste un simple outil statistique...
Il est clair que si une réponse offensive n'est pas immédiatement lancée, le projet finira par voir le jour.
 Il est de notre devoir à nous, enseignants, qui de par notre fonction, recueillons beaucoup dinformations confidentielles concernant les familles des élèves qui nous sont confiés, de ne pas apporter une pierre de plus à lédification dune société du contrôle dominée par la tentation du tout sécuritaire en développant la mobilisation à l'échelle nationale et en travaillant à construire le rapport de forces nécessaires pour l'arrêt de cette expérimentation.
Nous demandons à ce que plusieurs leviers soient actionnés :
-Le Conseil d'Ecole qui peut prendre une motion s'opposant à la mise en plece du fichier dans l'école. La « base élèves » ne concerne pas les seul directeurs : cest le problème entier de l'équipe éducative.
-Les parents d'élèves peuvent s'opposer à l'inscription de leur enfant dans le fichier Base Elèves.
-Les directeurs qui, même s'ils risquent de perdre leur fonction, n'en perdront pas leur intégrité. Et puis, ça ferait du bruit s'ils étaient nombreux à subir la sanction;
-Les syndicats enseignants qui doivent appeler clairement au boycott et s'engager au soutien des collègues sanctionnés.

"Le contrôle idéologique est beaucoup plus important dans les démocraties que dans les états où la domination se fonde sur la violence, et il y est  par conséquent plus raffiné et plus efficace.
Pour ceux qui y recherchent obstinément la liberté, il ne peut y avoir de tâche plus urgente que d'arriver à comprendre les mécanismes et les méthodes de l'endoctrinement. Ce sont des choses faciles à saisir dans les sociétés totalitaires, mais elles le sont beaucoup moins dans le système de "lavage de cerveau sous régime de liberté" auquel nous sommes soumis et que nous servons trop souvent en tant qu'instruments consentants ou inconscients ." Chomski
Josef Ulla, Sud Education Aveyron, stage Marseille

Discussion sur les actions contre Base élèves :
-    Résistance de dix écoles dans la même ville qui refusent de remplir le fichier;
-    Refus de participation à la formation Base élèves qui est une formation continue et qui n'a pas de caractère obligatoire légalement;
-    Manifestations nationales le 2 avril  (appel de SUD Education);
-    Sabotage du système dans les écoles;
-    Pression aux syndicats locaux, associations de parents d'élèves, mairies et équipes enseignantes.
Actions prévues à Marseille:
-    Rassemblement le 19 mars devant l'Inspection Académique pour déposer les refus;
-    Conférence le 1er avril à l'IUFM
-    Rassemblement le 2 avril (manifestation nationale) au Parc Chanot à l'occasion du salon de l'éducation « Ecole à Chanot » à l'appel de SUD et du Collectif Stop Fichage 13.

Pour compléter l'info sur Base Elèves:
-Un site de référence : http://www.ldh-toulon.net/ Aller à Big brothet, puis cliquer sur Base Elèves.
-Le texte qui précise bien le "pourquoi" de Base élèves
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2580
-Pour avoir le "Kit Parents" réalisé par le Collectif de l'Isère :
http://resistance38.wordpress.com/about/
- site Claris : http://groupeclaris.wordpress.com/
-site du collectif Stop Fichage Marseille : http://www.millebabords.org/
-article AFP sur Marseille :
http://afp.google.com/article/ALeqM5gHwH_c6b14Qgr7twRq-WfJWNKu4w

-Une lettre pour les directeurs :
 Monsieur le directeur,
          Les divers moyens d'information dont nous disposons, font de moi un citoyen pleinement informé de la mise en place expérimentale à des fins d'installation définitive d'un fichier appelé BASE ELEVE, BASE ECOLE, BASE PERSONNEL.
        Aussi, ne pouvant que constater que ce fichier, qui dépasse, et de loin, la simple connaissance d'un Etat Civil (tâche qui d'ordinaire incombe à la mairie), il me semble essentiel de vous faire savoir, en tant que responsable légal et par la même la seule entité à répondre de cette qualité devant la loi, que je m'oppose formellement  à toute création de fichier, ou complément d'un fichier existant autrement qu'en utilisation interne à votre établissement.
        Je prends, au nom de la loi, l'entière responsabilité de l'interdiction que je vous fais d'alimenter ce fichier, et vous autorise à utiliser cette lettre dés que la nécessité s'en fera sentir.
         Recevez, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.
 PS: Le double de cette lettre, ainsi qu'une lettre d'accompagnement seront transmis à l'Inspecteur d'Académie.
Signé

Samedi matin / Interprofessionnel
Deux exemples : Educatrice Secteur santé social (Nadine-CGT) et La Poste-Centre de tri – ( Christian - Sud Ptt)

Témoignage par Nadine, éducatrice dans le secteur santé et social, sur la situation de certains salariés aux prises avec la hiérarchie dans l’association qui les emploie.
Cette asso est financée par la DDASS, le ministère de la justice, le conseil général 13, mais aucun élu ne siège au CA, qui est pris par des notables cathos de Marseille.
La mission sociale de l’asso est la participation au développement de  mineurs en échec, en souffrance…pour les aider à sortir de situations difficiles,…c’est le topo du travailleur social.
Depuis qu’une loi en 2002 stipule de mettre en place une évaluation du travail social au besoin de « mettre au centre  […]l’usager »  l’effet a été la création d’un outil (d’évaluation) informatique…sans qu’aucun cadrage ne soit fait sur quoi, qui, comment, pour faire quoi du résultat…
Ce logiciel est déjà utilisé dans le milieu médical hospitalier : il s’appelle « promocalt », est financé grâce aux cotisations pour la formation professionnelle.
L’asso qui emploie Nadine utilise ce logiciel, son directeur est lui-même membre d’une asso qui promeut le logiciel sus-cité !
Contrairement au droit, c’est le directeur qui recrute (sans référence à aucune convention), qui licencie…l’asso emploie un DRH…c’est l’esprit de « management participatif, à l’américaine »…avec un fonctionnement qui individualise l’emploie, comme ce que connaissent les administratifs de l’éducation nationale avec les « contrats par objectifs » …
Lors d’une réunion de travail entre le directeur et les travailleurs sociaux de l’asso, délégué syndical et délégué du personnel (je ne sais plus s’il y a deux personnes ou si c’est la même !) critiquent l’outil qu’on demande au personnel d’utiliser car il ne convient pas à leur pratique qui ne se chiffre pas dans un fichier !(et de plus, c’est un outil qui permet de mettre en place le dispositif rêvé par Bénisti pour contrôler autant les travailleurs sociaux que la population dont ils s’occupent), à la suite de cette réunion, le délégué du personnel reçoit une menace (une promesse) de sanction écrite par le directeur, il est ensuite convoqué à la direction du travail, ce jour-là 30 éducs sur 60 se mettent en grève (le directeur arrivant carrément avec un huissier pour  faire constater les faits !!!
L’affaire est aux Prud’hommes…

Témoignage de Christian, postier au centre de tri à Marseille.
Il a fait une présentation de ce qu’est devenu un centre de tri depuis la loi de 1993. outre la séparation avec les télécoms, les centres de tri sont devenus des usines indépendantes des bureaux de poste, le guichet est la vitrine, avec le facteur, du magasin…
Un centre de tri tourne 24h/24h, avec une hausse d’activité la nuit. Première chose, donc, des horaires pénibles. Des machines qui sont programmées pour fonctionner sur une période correspondant au temps de travail du postier. Ça veut dire que c’est la machine qui fait travailler l’ouvrier, c’est elle qui dit quand il s’arrête…et la pause déjeuner n’excède jamais 30 minutes
 mais il y a quand même des petits chefs qui contrôlent que tu t’arrêtes pas trop souvent pour pisser , les téléphones sont interdits, interdictions d’avoir un sac à mains (ou alors transparent), le lieu de travail est vidéo surveillé,…
Il n’a plus de recrutement par concours, on fonctionne avec 40% de contractuels, recours à des intérimaires, en 2003 un changement de statut est proposé : c’est un « reclassement » qui attribue un grade selon la fonction (par exemple, guichetier correspond à 2.2 ; ça fait 1.2 ; 1.3 ; 2.1 ;etc, et chaque grade attribue une supériorité hiérarchique sur le grade en dessous…c’est la multiplication des petits chefs !!!, c’est soi-disant intéressant car ça permet une progression plus rapide sur l’échelle indiciaire (et on peut finir millionnaire, non je déconne)…il y a un système de promotion selon « les aptitudes professionnelles » (RAP) ou selon l’expérience (REP), ce qui bien sûr n’est pas la même chose que l’ancienneté…ce n’est rien d’autres que la mise aux normes (libérales) correspondant au processus de privatisation…
Christian a refusé le reclassement (c’est un refuseux !), il reste fonctionnaire d’état, au plus haut grade (avant cadre, et qui équivaut à 1.2) : contrôleur !

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Contacter les organisateurs
CAH http://abasleschefs.org
CNT Educ 13 : 12 rue de l’Eveché, 13002 Marseille, Contact : sam (a) cnt-f.org
Sud Educ 13 c/o Sud ptt Bp 33 13302 Marseille Cedex, Contact : sudeduc13 (a) laposte.net
Udas : BP 101 38001 Grenoble, Contact : contact (a) udas.org

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