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Le Couvre-Chefs
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L'école
n'est pas un monde à
part de la société. Il n'échappe ni aux lois du
marché ni aux besoins de l'entreprise. La fonction de
l'école, dans une société capitaliste, est de
former des travailleurs. Cela n'a jamais changé, même si
pendant les années 1970, le taux de chômage
extrêmement faible aidant, la fonction économique de
l'école a été partiellement remise en cause
(tentatives d'expériences pédagogiques échappant
à la logique de l'État, Dolto dans chaque foyer, remise
en question de la supériorité du travail intellectuel sur
le travail manuel, etc.). Cette critique, par son ampleur, a
été capable momentanément de ralentir les
réformes utilitaristes de l'État en mettant en avant
l'autonomie des élèves (foyers gérés
collectivement par les lycéens), l'expérience des
débats critiques (assemblées générales
fréquentes dans les lycées et débats à
l'ordre du jour dans les classes). Assez rapidement, l'État, sur
la défaite de ce mouvement, a, pour le rendre inoffensif,
détourné les idées qu'il contenait ; par exemple,
l'autonomie pourtant indissociable du collectif, s'est
transformée en valorisation de l'individu qui réussit non
plus avec mais au détriment des autres.
Même si ces luttes ont pu ralentir la logique de l'État,
celui-ci n'a jamais cessé de poursuivre au sein de l'institution
scolaire son but initial. Contrairement aux idées largement
répandues par l'ensemble de la classe politique, ce n'est pas le
«laxisme post-soixante-huitard» qui serait à
l'origine de la crise que connaît aujourd'hui l'école, ce
sont bien les nouvelles contraintes imposées par le
marché qui dictent les orientations du système scolaire :
chômage croissant, précarité des emplois et des
statuts, développement du travail intérimaire,
délocalisation, déqualification. L'école doit
gérer aujourd'hui une génération dont l'avenir est
de dériver entre rma, emplois précaires, chômage :
adaptabilité, polyvalence. L'école n'a pas comme fonction
de dispenser un savoir général qui permettrait à
chacun de choisir entre différents emplois stables (le grand
mythe de l'éducation démocratique et républicaine)
mais d'apprendre à chacun à accepter de se conformer aux
nouvelles règles qui définissent le comportement d'un bon
citoyen, qu'il soit chômeur, travailleur ou précaire. Et
comme cette réalité n'est pas facile à imposer, et
pour cause, la tendance est plutôt à la répression.
Même si ces dernières années n'ont pas
été riches en mouvements lycéens ou
étudiants, ici et là des réactions, le plus
souvent individuelles et désordonnées, parfois en se
trompant d'ennemi, ne manquent pas d'exprimer leur malaise ou leur
colère. Le cadre sécuritaire a pour objet de
prévenir et d'endiguer toute réaction, tout
débordement de la part des élèves.
Alerte aux sauvageons
Depuis plusieurs années, la propagande institutionnelle
désigne les jeunes comme un danger, une menace aux personnes et
aux biens. Ces bandes de sauvageons sans foi ni loi ne reconnaissant
aucune autorité seraient animés exclusivement par
l'appât du gain, la violence gratuite… D'une part on ne
voit pas pourquoi ces jeunes ne seraient pas mus par les mêmes
valeurs que celles de la société qui les entoure,
à savoir consommation et chacun pour soi ; et d'autre part les
conditions de vie produisent des angoisses de plus en plus importantes,
par définition sans objet, que le pouvoir exploite sous le
vocable de «sentiment d'insécurité», qui
provient davantage de peurs d'une autre nature, peur de l'avenir, peur
d'être licencié, etc. Le dernier matraquage
médiatique date de la campagne électorale
présidentielle, qui faisait des écoles le
théâtre de violences graves quotidiennes, s'appuyant sur
quelques cas isolés pour en faire une règle
générale : les jeunes devenaient ainsi une des
principales causes du désordre social. Télé,
journaux, magazines, aux ordres, se sont déchaînés
à grands coups d'images et de reportages chocs pour bien faire
entrer dans la tête de chacun l'idée que les cours
d'écoles s'étaient transformées en lieux de
violences extrêmes où le viol, le racket, les tabassages
étaient monnaie courante et que cette réalité
effrayante s'étendait même autour des
établissements. Une réalité qui ne pouvait laisser
insensible des parents désemparés, et un gouvernement
toujours prompt à sauver du chaos une génération
en perdition ; face à un tel tableau apocalyptique, il devenait
incontournable d'adopter des mesures fortes sans ambiguïtés.
Dans les faits et au regard même des chiffres communiqués
par les programmes informatiques mis en place par l'État pour
évaluer l'importance des faits de violence, il s'agit davantage
d'un sentiment d'insécurité que
d'insécurité : une fois ôtés les
bâillements, les bavardages, les moqueries qui ont toujours
existé et qui témoignent plus de l'ennui que de la marque
d'un esprit séditieux, les actes graves restent peu nombreux au
vu du nombre de personnes concernées (5,5 millions
d'élèves pour 500 000 fonctionnaires de
l'Éducation
nationale) ; désormais, il suffit qu'un acte ou un comportement
soit pénalisable pour qu'il soit considéré comme
grave. Ces dernières années ont vu apparaître de
nouveaux délits : l'insulte, les menaces peuvent
désormais conduire devant les tribunaux, surtout quand ils sont
dirigés contre des personnes dépositaires de
l'autorité publique. Les cas de violence sont évidemment
plus nombreux dans les grandes villes, les cités où
habitent les plus pauvres ; ce qui, il y a encore peu de temps,
était perçu comme les conséquences de
dysfonctionnements sociaux, économiques, est désormais
présenté comme relevant de la responsabilité
individuelle. Bien sûr, il existe encore la conscience que, pour
certains, c'est plus difficile que pour d'autres d'intégrer
cette société, mais quand on veut on peut.
Les parents,
surveillés
surveillants
Les parents, après des années de propagande les
désignant comme responsables du comportement de leurs enfants
dans la société, sont désormais assujettis par la
loi, qui les oblige à être des agents du contrôle
social prévenant tout écart de conduite de leurs bambins,
faute de quoi ils en deviennent les complices.
Depuis le colloque de Villepinte en 1997, un large consensus politique
entérine l'échec de la prévention pour axer les
efforts gouvernementaux sur le tout-sécuritaire et
l'idéologie qui l'accompagne : individualisation,
psychiatrisation, criminalisation ; ce ne sont plus les choix
politiques, économiques qui sont à remettre en question
quand l'échec est patent mais l'individu archaïque
incapable de s'adapter à la «modernité». Ce
n'est pas son environnement social qu'on interroge mais plutôt
son entourage familial, qui est désigné comme l'origine
du dysfonctionnement. Par exemple, dans le cas de l'absentéisme
de l'enfant, tout un dispositif se referme sur le parent
«démissionnaire», aussi infantilisant que
culpabilisant. De l'école pour parents, faite pour
éduquer, à la suppression ou la mise sous tutelle des
allocations à l'assistance éducative de la famille, tout
ceci permet à l'État de s'immiscer dans de nombreux
foyers et de déposséder partiellement ou totalement de
l'autorité parentale des familles qui sont le plus souvent les
plus démunies. L'amende reste une sanction forte,
prétendument égalitaire (même si le
législateur a omis de la calculer sur la base du quotient
familial). Les mesures de suspension d'allocations n'ont pas
été retenues par le gouvernement pour pénaliser
l'absentéisme, il est réconfortant de constater que
seulement 17 caisses d'allocations familiales sur 123 avaient
accepté de collaborer à cette besogne. L'exemple phare
anglo-saxon va plus loin. Les parents peuvent devenir de
véritables matons chargés de garder leurs enfants
assignés à résidence avec ou sans bracelet
électronique, de contrôler leurs fréquentations
sous peine d'emprisonnement. L'absentéisme est décrit en
France comme un véritable fléau alors qu'il faut en
relativiser l'ampleur. Il devient un délit majeur,
désignant les enfants et les parents comme des
délinquants qu'il s'agit de redresser. Un dispositif humiliant
«propose aux parents désemparés par les
événements de suivre un module de soutien qui les aidera
à restaurer leur autorité», explique-t-on au
ministère de la Famille. Si cet accompagnement
créé par le préfet de chaque département ne
permet pas de redresser la barre, les psychologues, éducateurs,
conseillers conjugaux ou délégués de parents
d'élèves pourront visiter les familles jusque dans leur
domicile. Si l'absentéisme persiste, l'État aura alors
fait le maximum et passera à l'amende (750 euros). Si les
parents refusent de se plier aux injonctions, les textes permettent de
les poursuivre pour défaut d'éducation et de les
condamner à deux ans de prison et à 30 000 euros
d'amende. Un enfant est considéré comme absent s'il a
manqué la classe sans motifs «légitimes» ni
excuses «valables» au moins 4 demi-journées dans le
mois. Alors l'inspecteur d'académie pourra activer le dispositif.
De fait, depuis ce colloque de Villepinte, la gauche plurielle a
explicitement placé la sécurité comme une de ses
priorités. Elle a prétendu avoir été au
bout d'une politique de prévention, d'avoir conclu à son
inefficacité et donc être dans l'obligation d'opter pour
le tout-sécuritaire, seul moyen de répondre aux
problèmes engendrés par la restructuration du monde du
travail. C'était d'autant plus facile que la prétendue
politique de prévention s'était contentée de
quelques coups de peinture sur les façades des cités
ghettos. Ces quelques miettes auront finalement servi à imposer,
sans susciter trop de réactions, une politique répressive
et sécuritaire (politique de la ville, lois sur la
sécurité quotidienne, loi sur la sécurité
intérieure, loi Perben 2, etc.).
Les nouveaux dispositifs
sécuritaires
L'arsenal coercitif enserre de plus en plus les établissements
scolaires et leurs alentours grâce à l'apport des
nouvelles technologies, à la redéfinition du cadre
d'intervention des éducateurs, du milieu associatif et des
forces de l'ordre, au droit omniprésent et à
l'architecture de type carcéral.
Le logiciel Sygna, installé à grands frais dès la
rentrée 2001, permet de recenser les phénomènes
graves de violence à l'école. C'est-à-dire ceux
qui font l'objet d'un signalement à la police, à la
justice, aux services sociaux du conseil général, ou qui
ont donné lieu à un dépôt de plainte. Sa
mise en place permet «d'harmoniser et de clarifier» les
procédures de signalement et de circulation de l'information, en
particulier avec les flics, les gendarmes, les parquets et les
éducateurs de la pjj (Protection judiciaire de la jeunesse). Les
données comportent des informations sur les auteurs et les
victimes, sur les lieux où se sont déroulés les
faits. Les résultats transmis par Sygna font moins de bruit que
les prétendues raisons de son installation. Ils constatent
à la fois que les incidents graves restent exceptionnels : peu
d'écoles sont concernées, 420 sur 53 000, ce qui
correspond à un incident pour 10 000 élèves. En
2001, 41 % des établissements qui ont répondu n'ont
signalé aucun acte de violence. Dans le second degré, les
violences physiques sans arme représentent 30 % de ces actes,
les insultes ou menaces graves, 23 % et les vols ou tentatives de vols
10 %. Heureusement, de nombreuses équipes d'enseignants et leur
directeur «n'ont pas compris l'obligation de signalement»
et rechignent ou s'opposent à l'idée d'entrer dans la
logique sécuritaire (à sa mise en place, le taux de
participation était inférieur à 50 %). La plus
grande des violences reste celle que les jeunes exercent contre
eux-mêmes, comme une marque d'impossibilité de s'adapter
à ce monde, qui peut conduire au suicide, qui est une des
premières causes de mortalité chez les jeunes.
Les architectes restent mobilisés pour défendre la
société contre les fléaux sociaux. Ils doivent
intégrer la dimension sécuritaire dans leurs cahiers des
charges : hauteur des murs, installation de grillages, de
systèmes de vidéosurveillance, de portails automatiques,
de points de contrôle électroniques et informatiques, de
détecteurs de présence. «Défendre le
bien-fondé d'un espace "défendable" ne reviendrait-il
pas, dès lors, à défendre le système social
de moins en moins défendable d'un point de vue éthique et
politique qu'il vise à perpétuer ?» (J.-P. Garnier,
2003). Il faut croire que pour contraindre, contrôler et
soumettre, rien n'est hors de prix, l'État ne manque pas de
budgets quand il s'agit de sécurité. La région
Île-de-France consacre par exemple près de 8 millions
d'euros pour installer des équipements de sécurité
dans les lycées ; la région Provence-Côte d'Azur
fait de même, le conseil général des Hauts-de-Seine
a prévu d'installer un dispositif de vidéosurveillance
dans la totalité des 90 collèges du département
pour un coût total d'environ 1,7 million d'euros sur trois ans.
Depuis 1996, l'intrusion dans une école, un collège ou un
lycée constitue une contravention de 5e classe qui peut
être sanctionnée de 1500 euros d'amende. Bayrou, alors
ministre de l'Éducation, avait rétabli cette disposition,
avec la loi anticasseurs, précédemment supprimée
en 1981. En 1996, il y avait eu 57 condamnations, 600 en 2000, au
cours de l'année 2001-2002, les chefs d'établissements
ont fait état de plus de 2000 intrusions.
L'élève
citoyen
Le droit, qui s'insinue dans toutes les sphères de notre vie,
n'épargne pas l'école. Le droit considéré
comme valeur intrinsèque et indiscutable du progrès place
l'État et ses lois en dehors de toute critique possible. Tout
est pensé pour que l'on ne s'interroge plus sur le
bien-fondé d'une telle conception, celle de ce droit qui
prétend régir, organiser, réguler l'ensemble des
rapports sociaux pour le bien-être de tous alors qu'il n'est que
l'expression de la domination arbitraire sinon totalitaire d'une
minorité sur tous les autres. Le droit, c'est avant tout celui
du plus fort. S'exprimer dans le cadre de la loi revient à aller
voter, participer à la vie républicaine au sein des
structures hiérarchiques prévues à cet effet,
accepter la délégation de pouvoirs, respecter les lois et
principalement la propriété.
Dans Le Droit de la vie scolaire,
de Yann Butner, André Maureu
et Blaise Thouvery (chez Dalloz), sont inscrits les droits et les
devoirs et leurs pendants, les punitions : par exemple, on trouve les
textes qui réglementent le droit de réunion : «La
liberté de réunion reconnue en France depuis la loi du 30
juin 1881 a été étendue aux mineurs par la
convention internationale sur les droits de l'enfant du 20 novembre
1989. Le décret du 8 octobre 1990 l'intègre à
notre droit national. S'agissant des élèves des
établissements publics d'enseignement, la réglementation
reconnaît cette liberté depuis 1985. L'article 3-3 du 30
août 1985 modifié détermine en effet un
régime d'exercice encadré soumis aux principes de
neutralité et de laïcité dont le chef
d'établissement demeure le garant.» On pourrait croire
qu'avant 1985 personne ne se réunissait. Paradoxalement, depuis
1981, la loi autorise les réunions, mais le cadre qu'elle fixe
les interdit de fait. Alors qu'hier le rapport de forces créait
des espaces de rencontres, de discussions, de critiques qui
échappaient à la tutelle de l'autorité,
aujourd'hui il paraît impensable, fou, incroyable d'imaginer que
des élèves puissent organiser une réunion
politique dans un établissement scolaire sans en demander
d'autorisation. Les mouvements lycéens des années 1970
avaient imposé la création de foyers
autogérés, de panneaux d'expression libres de toute
censure. Cela faisait partie des règlements intérieurs
des établissements scolaires dans lesquels les lycéens
étaient considérés comme des adultes et non pas
comme d'éternels irresponsables. L'espace public (comme
l'école) est la propriété de l'État,
contrôlé par ses représentants. Il n'appartient en
rien au «public», masse immature irresponsable et chaotique
qui ne peut s'exprimer intelligemment en dehors des normes et des
instances garantes de l'intérêt collectif. Les seuls
espaces de «liberté» tolérés restent
le domicile privé... dans la limite où ça ne
gêne pas la liberté de l'autre... La liberté, c'est
quand on n'en prend pas ! Le droit c'est le mensonge du tous
égaux devant la loi à défaut de l'être dans
la représentation politique.
Le règlement
intérieur
Le «contrat éducatif» ou «contrat de vie
scolaire» est présenté comme une charte librement
acceptée par la communauté scolaire. Cependant, en droit,
il est un acte administratif unilatéral qui n'a pas besoin du
consentement des parties pour être exécutoire. Il pose les
obligations des usagers allant jusqu'à refuser leur admission
s'il n'est pas lu et approuvé. Ces règlements sont mis en
place dès la maternelle, lus et signés dès 6 ans
par des enfants qui ne savent encore ni lire ni écrire et qui
apprennent dès le plus jeune âge à acquiescer sans
comprendre. Le règlement qui tend à s'uniformiser
s'apparente à un catalogue d'interdits qui, s'il n'est pas
respecté, entraîne des sanctions, des punitions, des
mesures de réparation voire d'exclusion. Le conseil de
discipline chargé de faire appliquer ces règlements
intérieurs s'apparente lui à un tribunal : il est
constitué de onze membres (un de moins que pour une cour
d'assises), six fonctionnaires, trois parents d'élèves et
deux élèves. Ce «prétoire» scolaire
vise à sanctionner systématiquement, tolérance
zéro oblige, tous les contrevenants aux règles :
l'exclusion, temporaire ou définitive, est la mesure ultime sans
être pour autant exceptionnelle ; les actes dits
«graves» mais isolés sont sanctionnés par
«l'exclusion-inclusion» : l'élève reste dans
l'établissement mais prend part à des tâches dites
«réparatrices», ou il est accueilli provisoirement
dans des institutions sociales ou médico-sociales (type Samu) ou
dans des services d'incendie et de secours ; ou bien il participe
à des travaux d'intérêt général.
Enfin, les pouvoirs du chef d'établissement se voient
renforcés, il peut entre autres exclure les élèves
majeurs de sa propre autorité.
Dans ce monde où le droit tente de médiatiser l'ensemble
des rapports, l'État assure l'intégrité physique,
morale, matérielle de chacun de ses citoyens en échange
de leur renoncement à la vie politique. Dans ce système,
chaque individu, chaque participant devient le dépositaire de ce
nouveau «contrat social» et a pour charge d'en assurer la
reproduction. La prolifération du droit induit
nécessairement la création des agents pour le faire
respecter. À l'école, les enseignants sont
protégés, au même titre que les policiers, par la
loi qui stipule que «lorsqu'il est adressé à une
personne chargée d'une mission de service public et que les
faits ont été commis à l'intérieur d'un
établissement scolaire ou éducatif, ou à
l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux
abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de 6 mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende». La loi, en
accordant
un statut particulier à ses fonctionnaires et en les soutenant
systématiquement lors des procès, rend quasi impossible
la remise en cause par des élèves ou des parents des
prérogatives des professeurs, même si ceux-ci sont pris la
main dans le sac.
Fini l'instituteur tyran, plein de pouvoirs affichés,
régnant en maître sur son navire. Vive l'enseignant
citoyen qui dénonce aux autres rouages les dysfonctionnements
qu'il observe et qu'il livre dans les mains du système
police-justice, en pensant peut-être qu'il n'en fait pas partie
alors qu'il en devient une cheville, bien plus que le maître peau
de vache qui pouvait se passer de cette organisation de
séparation de pouvoirs. Il y a peu de temps une
séparation nette existait encore entre le monde de l'instruction
et celui de la répression : même si la police avait le
droit d'arrêter un élève dans sa classe, les
réactions désapprobatrices des professeurs et de ses
camarades étaient courantes voire dissuasives. Aujourd'hui
chaque établissement scolaire a un policier
référent.
Pour garantir la paix et la tranquillité, gages de
prétendue félicité, qui a en réalité
plus la saveur des antidépresseurs et des programmes
débilitants du petit écran, l'État s'est
doté de moyens de contrôle et de coercition de plus en
plus sophistiqués et généralisés. Pour le
pauvre bonheur des uns, il faut contraindre tous les autres, par la
force si besoin est. Le fondement du système capitaliste reste
l'exploitation des uns par les autres. Les rapports induits par cette
logique sont nécessairement conflictuels. Le droit pour ceux qui
se conforment, la punition pour ceux qui l'enfreignent. Il est
symptomatique que leur droit ait la couleur bleu marine, que
l'État construise des prisons et pas des écoles, que pour
chaque fonctionnaire qui part à la retraite c'en est un en
uniforme qui arrive, que les partenaires de l'école sont des
flics plutôt que des poètes... N'en déplaise aux
adeptes de l'État, demander plus de droits revient à
contraindre de plus en plus l'espace de la liberté et à
étendre celui de la punition.
Entre autres
nouveautés...
«Un dispositif de surveillance et de sécurité
adapté doit être mis en place avec le concours des
services de police et de gendarmerie, de la police municipale, le cas
échéant, des agents locaux de médiation sociale,
des aides éducateurs, des services municipaux, ainsi que des
entreprises participant au transport des élèves.»
«Mise en place de procédures d'interventions rapides en
cas d'incident afin de permettre une réaction extrêmement
rapide et appropriée quand il se produit un incident grave...
Les modes opératoires devront s'appuyer sur les actions mises en
œuvre pour prévenir et lutter contre les
phénomènes de violence : police de proximité,
brigades de la prévention de la délinquance
juvénile de la gendarmerie, adultes relais, chefs de projet des
sites en contrats de ville, associations et services d'aide aux
victimes, les modalités et traitement des incidents scolaires
qu'elles mettent en œuvre (traitement en temps réel de
procédures pénales, mesures de réparation ou de
médiations pénales pour les auteurs
d'infractions).» Pour ce faire, le ministère somme chaque
département d'Île-de-France d'organiser avant la
rentrée une réunion rassemblant préfet, recteur,
procureur de la République, inspecteur d'académie et
responsables de la police et de la gendarmerie, ainsi que l'ensemble
des autres services de l'État qui pourraient être
concernés et particulièrement la direction de la PJJ et
la direction départementale de la Jeunesse et des Sports. Pour
plus d'efficacité, il s'agit de mettre en lien les
différents dispositifs existant déjà sur la ville,
le département : «D'une façon
générale, il s'agira d'encourager le développement
des dispositifs contractuels existants en matière de politique,
de sécurité et d'éducation, contrats de ville,
cls, contrats éducatifs locaux.» Dans ces réunions,
les acteurs sociaux et les professionnels de la répression
échangent des informations, dénoncent nominativement les
fauteurs de troubles. Là où jamais les
municipalités, les régions, etc. ne demandent l'avis des
citoyens sur l'intérêt d'une mesure, elles les mobilisent
pleinement sur le maintien de l'ordre public.
De Dray-Allègre
à
Ferry-Sarkozy
Dans la psychose sécuritaire les jeunes ont eu une place de
choix: entre Dray, «Il faut faire comprendre aux caïds de
banlieue qui sortent des commissariats en faisant des bras d'honneur
que la rigolade est finie», et Chevènement , «Il est
urgent de mettre un terme à la chienlit des sauvageons... La
répression appartient pleinement à la prévention,
parce que la répression est dissuasion», le sort de ceux
qui ne s'intègrent pas au système scolaire se profile
dans une direction unique, celle de l'enfermement. Les enfants, tout
comme leurs parents, n'échappent pas à la règle de
la responsabilité individuelle. S'ils sont en échec
scolaire, c'est qu'ils l'ont volontairement choisi et du coup ils n'ont
plus qu'à assumer la juste sévérité de la
loi à l'encontre de leurs éventuelles
«déviances». Il n'existe pas de droit sans punition
et, pour les élèves, pas d'école citoyenne sans
prolifération de classes relais, de centres éducatifs
fermés et de prisons pour mineurs. La jeunesse, symbole du
souffle nouveau, du désordre constructeur, des passions
créatrices, du mouvement, est désormais synonyme de
dangers producteurs de peurs et de chaos. Simplement dit, un monde sans
avenir a tout à craindre de sa jeunesse, le capitalisme ne s'y
trompe pas et tente de les formater depuis la maternelle.
De la classe relais
à la prison
L'instruction reste obligatoire jusqu'à 16 ans, mais comme
l'âge pénal a baissé de 16 à 13 ans depuis
août 2002, l'enfant est encadré par une double
compétence collégiale, celle du professeur et celle du
juge.
Les classes relais mises en place sous Allègre à la
rentrée 1997, et qui continuent leur carrière sous tous
les gouvernements depuis lors, s'adressent à des
élèves de collège «entrés dans un
processus évident de rejet de l'institution scolaire».
Fillon en prévoit 1 500 pour 2010. Ce qui est appelé
«rejet» dans ce texte, ce sont des manquements
«graves et répétés au règlement
intérieur», «un comportement agressif»,
«un absentéisme chronique non justifié qui a
donné lieu à des exclusions temporaires ou
définitives d'établissements successifs» ; il peut
également se manifester par une «extrême
passivité, une attitude de repli, un refus de tout
investissement réel et durable». Les classes relais
concernent des enfants de 14 à 16 ans en voie de
déscolarisation mais ayant un potentiel intellectuel normal et
ne souffrant pas de troubles de la santé. Ces structures
créées en partenariat avec la PJJ
«accueillent» des jeunes pour une durée
n'excédant pas un an, en moyenne d'un trimestre. Si leur
comportement n'est pas conforme, «écouter les adultes,
respecter la parole des autres, avoir son matériel, effectuer le
travail en classe et à la maison», l'élève
fera l'objet d'un entretien avec son aide éducateur
référent ; si aucune amélioration n'était
constatée, les parents de l'élève seraient
convoqués ; si le comportement de l'élève ne
change pas, il sera mis fin à la session.
Depuis août 2002, la loi ne prévoit plus
d'atténuation de la peine due au jeune âge. L'enfant est
responsable de ses actes comme un adulte. La majorité
pénale est déplacée de 16 à 13 ans,
puisqu'à cet âge on est «capable de
discernement». Dès 10 ans, il est prévu des
sanctions éducatives pour les chenapans, qui deviennent du coup
des délinquants à surveiller de près :
«confiscation de l'objet ayant servi à la commission de
l'infraction, interdiction de paraître en certains lieux,
interdiction d'entrer en rapport avec la victime, accomplissement d'un
stage de formation civique, d'une mesure d'aide ou de
réparation».
Pour les 13-16 ans la justice se doit de donner une réponse
claire et rapide, elle prévoit une procédure de jugement
rapproché qui permet au procureur de les poursuivre devant les
tribunaux dans un délai compris entre dix jours et deux mois.
Pour eux, la perspective de la prison se précise dès
qu'ils encourent une peine criminelle ou qu'ils se soustraient aux
obligations d'un contrôle judiciaire, ou à une mesure de
placement dans un centre fermé. La mise en détention ne
dépend pas seulement de la gravité de l'acte mais du
comportement de l'enfant, c'est sa capacité à se
soumettre au cadre qui déterminera la réponse plus ou
moins violente de l'institution. Pour répondre d'une
manière efficace, l'État prévoit pour le moment
dans son projet de construction de nouveaux lieux d'enfermement pour
les enfants à savoir 600 places de centres fermés avant
2007 et 900 places de prison pour mineurs (pour plus de
précisions, cf. L'Envolée,
nos 5, 6, 8 et 9).
Il y a un siècle, un réformateur comme Victor Hugo posait
comme antagoniques l'école et la prison. Aujourd'hui la prison
et l'école font bon ménage, éducateurs et
instituteurs peuvent exercer à l'intérieur des murs : la
prison est l'élément répressif nécessaire
à l'existence de l'école, et l'école est l'alibi
indispensable à l'existence des prisons.
Texte transmis par la revue L’Envolée
http://journalenvolee.free.fr