Aller à : Accueil | Liens | Newsletter | Nous contacter

Le Couvre-Chefs > Sommaire >

Idéologie sécuritaire : un concept qui fait école


L'école n'est pas un monde à part de la société. Il n'échappe ni aux lois du marché ni aux besoins de l'entreprise. La fonction de l'école, dans une société capitaliste, est de former des travailleurs. Cela n'a jamais changé, même si pendant les années 1970, le taux de chômage extrêmement faible aidant, la fonction économique de l'école a été partiellement remise en cause (tentatives d'expériences pédagogiques échappant à la logique de l'État, Dolto dans chaque foyer, remise en question de la supériorité du travail intellectuel sur le travail manuel, etc.). Cette critique, par son ampleur, a été capable momentanément de ralentir les réformes utilitaristes de l'État en mettant en avant l'autonomie des élèves (foyers gérés collectivement par les lycéens), l'expérience des débats critiques (assemblées générales fréquentes dans les lycées et débats à l'ordre du jour dans les classes). Assez rapidement, l'État, sur la défaite de ce mouvement, a, pour le rendre inoffensif, détourné les idées qu'il contenait ; par exemple, l'autonomie pourtant indissociable du collectif, s'est transformée en valorisation de l'individu qui réussit non plus avec mais au détriment des autres.
Même si ces luttes ont pu ralentir la logique de l'État, celui-ci n'a jamais cessé de poursuivre au sein de l'institution scolaire son but initial. Contrairement aux idées largement répandues par l'ensemble de la classe politique, ce n'est pas le «laxisme post-soixante-huitard» qui serait à l'origine de la crise que connaît aujourd'hui l'école, ce sont bien les nouvelles contraintes imposées par le marché qui dictent les orientations du système scolaire : chômage croissant, précarité des emplois et des statuts, développement du travail intérimaire, délocalisation, déqualification. L'école doit gérer aujourd'hui une génération dont l'avenir est de dériver entre rma, emplois précaires, chômage : adaptabilité, polyvalence. L'école n'a pas comme fonction de dispenser un savoir général qui permettrait à chacun de choisir entre différents emplois stables (le grand mythe de l'éducation démocratique et républicaine) mais d'apprendre à chacun à accepter de se conformer aux nouvelles règles qui définissent le comportement d'un bon citoyen, qu'il soit chômeur, travailleur ou précaire. Et comme cette réalité n'est pas facile à imposer, et pour cause, la tendance est plutôt à la répression. Même si ces dernières années n'ont pas été riches en mouvements lycéens ou étudiants, ici et là des réactions, le plus souvent individuelles et désordonnées, parfois en se trompant d'ennemi, ne manquent pas d'exprimer leur malaise ou leur colère. Le cadre sécuritaire a pour objet de prévenir et d'endiguer toute réaction, tout débordement de la part des élèves.

Alerte aux sauvageons
Depuis plusieurs années, la propagande institutionnelle désigne les jeunes comme un danger, une menace aux personnes et aux biens. Ces bandes de sauvageons sans foi ni loi ne reconnaissant aucune autorité seraient animés exclusivement par l'appât du gain, la violence gratuite… D'une part on ne voit pas pourquoi ces jeunes ne seraient pas mus par les mêmes valeurs que celles de la société qui les entoure, à savoir consommation et chacun pour soi ; et d'autre part les conditions de vie produisent des angoisses de plus en plus importantes, par définition sans objet, que le pouvoir exploite sous le vocable de «sentiment d'insécurité», qui provient davantage de peurs d'une autre nature, peur de l'avenir, peur d'être licencié, etc. Le dernier matraquage médiatique date de la campagne électorale présidentielle, qui faisait des écoles le théâtre de violences graves quotidiennes, s'appuyant sur quelques cas isolés pour en faire une règle générale : les jeunes devenaient ainsi une des principales causes du désordre social. Télé, journaux, magazines, aux ordres, se sont déchaînés à grands coups d'images et de reportages chocs pour bien faire entrer dans la tête de chacun l'idée que les cours d'écoles s'étaient transformées en lieux de violences extrêmes où le viol, le racket, les tabassages étaient monnaie courante et que cette réalité effrayante s'étendait même autour des établissements. Une réalité qui ne pouvait laisser insensible des parents désemparés, et un gouvernement toujours prompt à sauver du chaos une génération en perdition ; face à un tel tableau apocalyptique, il devenait incontournable d'adopter des mesures fortes sans ambiguïtés.
Dans les faits et au regard même des chiffres communiqués par les programmes informatiques mis en place par l'État pour évaluer l'importance des faits de violence, il s'agit davantage d'un sentiment d'insécurité que d'insécurité : une fois ôtés les bâillements, les bavardages, les moqueries qui ont toujours existé et qui témoignent plus de l'ennui que de la marque d'un esprit séditieux, les actes graves restent peu nombreux au vu du nombre de personnes concernées (5,5 millions d'élèves pour 500 000 fonctionnaires de l'Éducation nationale) ; désormais, il suffit qu'un acte ou un comportement soit pénalisable pour qu'il soit considéré comme grave. Ces dernières années ont vu apparaître de nouveaux délits : l'insulte, les menaces peuvent désormais conduire devant les tribunaux, surtout quand ils sont dirigés contre des personnes dépositaires de l'autorité publique. Les cas de violence sont évidemment plus nombreux dans les grandes villes, les cités où habitent les plus pauvres ; ce qui, il y a encore peu de temps, était perçu comme les conséquences de dysfonctionnements sociaux, économiques, est désormais présenté comme relevant de la responsabilité individuelle. Bien sûr, il existe encore la conscience que, pour certains, c'est plus difficile que pour d'autres d'intégrer cette société, mais quand on veut on peut.

Les parents, surveillés surveillants
Les parents, après des années de propagande les désignant comme responsables du comportement de leurs enfants dans la société, sont désormais assujettis par la loi, qui les oblige à être des agents du contrôle social prévenant tout écart de conduite de leurs bambins, faute de quoi ils en deviennent les complices.
Depuis le colloque de Villepinte en 1997, un large consensus politique entérine l'échec de la prévention pour axer les efforts gouvernementaux sur le tout-sécuritaire et l'idéologie qui l'accompagne : individualisation, psychiatrisation, criminalisation ; ce ne sont plus les choix politiques, économiques qui sont à remettre en question quand l'échec est patent mais l'individu archaïque incapable de s'adapter à la «modernité». Ce n'est pas son environnement social qu'on interroge mais plutôt son entourage familial, qui est désigné comme l'origine du dysfonctionnement. Par exemple, dans le cas de l'absentéisme de l'enfant, tout un dispositif se referme sur le parent «démissionnaire», aussi infantilisant que culpabilisant. De l'école pour parents, faite pour éduquer, à la suppression ou la mise sous tutelle des allocations à l'assistance éducative de la famille, tout ceci permet à l'État de s'immiscer dans de nombreux foyers et de déposséder partiellement ou totalement de l'autorité parentale des familles qui sont le plus souvent les plus démunies. L'amende reste une sanction forte, prétendument égalitaire (même si le législateur a omis de la calculer sur la base du quotient familial). Les mesures de suspension d'allocations n'ont pas été retenues par le gouvernement pour pénaliser l'absentéisme, il est réconfortant de constater que seulement 17 caisses d'allocations familiales sur 123 avaient accepté de collaborer à cette besogne. L'exemple phare anglo-saxon va plus loin. Les parents peuvent devenir de véritables matons chargés de garder leurs enfants assignés à résidence avec ou sans bracelet électronique, de contrôler leurs fréquentations sous peine d'emprisonnement. L'absentéisme est décrit en France comme un véritable fléau alors qu'il faut en relativiser l'ampleur. Il devient un délit majeur, désignant les enfants et les parents comme des délinquants qu'il s'agit de redresser. Un dispositif humiliant «propose aux parents désemparés par les événements de suivre un module de soutien qui les aidera à restaurer leur autorité», explique-t-on au ministère de la Famille. Si cet accompagnement créé par le préfet de chaque département ne permet pas de redresser la barre, les psychologues, éducateurs, conseillers conjugaux ou délégués de parents d'élèves pourront visiter les familles jusque dans leur domicile. Si l'absentéisme persiste, l'État aura alors fait le maximum et passera à l'amende (750 euros). Si les parents refusent de se plier aux injonctions, les textes permettent de les poursuivre pour défaut d'éducation et de les condamner à deux ans de prison et à 30 000 euros d'amende. Un enfant est considéré comme absent s'il a manqué la classe sans motifs «légitimes» ni excuses «valables» au moins 4 demi-journées dans le mois. Alors l'inspecteur d'académie pourra activer le dispositif.
De fait, depuis ce colloque de Villepinte, la gauche plurielle a explicitement placé la sécurité comme une de ses priorités. Elle a prétendu avoir été au bout d'une politique de prévention, d'avoir conclu à son inefficacité et donc être dans l'obligation d'opter pour le tout-sécuritaire, seul moyen de répondre aux problèmes engendrés par la restructuration du monde du travail. C'était d'autant plus facile que la prétendue politique de prévention s'était contentée de quelques coups de peinture sur les façades des cités ghettos. Ces quelques miettes auront finalement servi à imposer, sans susciter trop de réactions, une politique répressive et sécuritaire (politique de la ville, lois sur la sécurité quotidienne, loi sur la sécurité intérieure, loi Perben 2, etc.).

Les nouveaux dispositifs sécuritaires
L'arsenal coercitif enserre de plus en plus les établissements scolaires et leurs alentours grâce à l'apport des nouvelles technologies, à la redéfinition du cadre d'intervention des éducateurs, du milieu associatif et des forces de l'ordre, au droit omniprésent et à l'architecture de type carcéral.
Le logiciel Sygna, installé à grands frais dès la rentrée 2001, permet de recenser les phénomènes graves de violence à l'école. C'est-à-dire ceux qui font l'objet d'un signalement à la police, à la justice, aux services sociaux du conseil général, ou qui ont donné lieu à un dépôt de plainte. Sa mise en place permet «d'harmoniser et de clarifier» les procédures de signalement et de circulation de l'information, en particulier avec les flics, les gendarmes, les parquets et les éducateurs de la pjj (Protection judiciaire de la jeunesse). Les données comportent des informations sur les auteurs et les victimes, sur les lieux où se sont déroulés les faits. Les résultats transmis par Sygna font moins de bruit que les prétendues raisons de son installation. Ils constatent à la fois que les incidents graves restent exceptionnels : peu d'écoles sont concernées, 420 sur 53 000, ce qui correspond à un incident pour 10 000 élèves. En 2001, 41 % des établissements qui ont répondu n'ont signalé aucun acte de violence. Dans le second degré, les violences physiques sans arme représentent 30 % de ces actes, les insultes ou menaces graves, 23 % et les vols ou tentatives de vols 10 %. Heureusement, de nombreuses équipes d'enseignants et leur directeur «n'ont pas compris l'obligation de signalement» et rechignent ou s'opposent à l'idée d'entrer dans la logique sécuritaire (à sa mise en place, le taux de participation était inférieur à 50 %). La plus grande des violences reste celle que les jeunes exercent contre eux-mêmes, comme une marque d'impossibilité de s'adapter à ce monde, qui peut conduire au suicide, qui est une des premières causes de mortalité chez les jeunes.
Les architectes restent mobilisés pour défendre la société contre les fléaux sociaux. Ils doivent intégrer la dimension sécuritaire dans leurs cahiers des charges : hauteur des murs, installation de grillages, de systèmes de vidéosurveillance, de portails automatiques, de points de contrôle électroniques et informatiques, de détecteurs de présence. «Défendre le bien-fondé d'un espace "défendable" ne reviendrait-il pas, dès lors, à défendre le système social de moins en moins défendable d'un point de vue éthique et politique qu'il vise à perpétuer ?» (J.-P. Garnier, 2003). Il faut croire que pour contraindre, contrôler et soumettre, rien n'est hors de prix, l'État ne manque pas de budgets quand il s'agit de sécurité. La région Île-de-France consacre par exemple près de 8 millions d'euros pour installer des équipements de sécurité dans les lycées ; la région Provence-Côte d'Azur fait de même, le conseil général des Hauts-de-Seine a prévu d'installer un dispositif de vidéosurveillance dans la totalité des 90 collèges du département pour un coût total d'environ 1,7 million d'euros sur trois ans.
Depuis 1996, l'intrusion dans une école, un collège ou un lycée constitue une contravention de 5e classe qui peut être sanctionnée de 1500 euros d'amende. Bayrou, alors ministre de l'Éducation, avait rétabli cette disposition, avec la loi anticasseurs, précédemment supprimée en 1981. En 1996, il y avait eu 57 condamnations, 600 en 2000, au cours de l'année 2001-2002, les chefs d'établissements ont fait état de plus de 2000 intrusions.

L'élève citoyen
Le droit, qui s'insinue dans toutes les sphères de notre vie, n'épargne pas l'école. Le droit considéré comme valeur intrinsèque et indiscutable du progrès place l'État et ses lois en dehors de toute critique possible. Tout est pensé pour que l'on ne s'interroge plus sur le bien-fondé d'une telle conception, celle de ce droit qui prétend régir, organiser, réguler l'ensemble des rapports sociaux pour le bien-être de tous alors qu'il n'est que l'expression de la domination arbitraire sinon totalitaire d'une minorité sur tous les autres. Le droit, c'est avant tout celui du plus fort. S'exprimer dans le cadre de la loi revient à aller voter, participer à la vie républicaine au sein des structures hiérarchiques prévues à cet effet, accepter la délégation de pouvoirs, respecter les lois et principalement la propriété.
Dans Le Droit de la vie scolaire, de Yann Butner, André Maureu et Blaise Thouvery (chez Dalloz), sont inscrits les droits et les devoirs et leurs pendants, les punitions : par exemple, on trouve les textes qui réglementent le droit de réunion : «La liberté de réunion reconnue en France depuis la loi du 30 juin 1881 a été étendue aux mineurs par la convention internationale sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989. Le décret du 8 octobre 1990 l'intègre à notre droit national. S'agissant des élèves des établissements publics d'enseignement, la réglementation reconnaît cette liberté depuis 1985. L'article 3-3 du 30 août 1985 modifié détermine en effet un régime d'exercice encadré soumis aux principes de neutralité et de laïcité dont le chef d'établissement demeure le garant.» On pourrait croire qu'avant 1985 personne ne se réunissait. Paradoxalement, depuis 1981, la loi autorise les réunions, mais le cadre qu'elle fixe les interdit de fait. Alors qu'hier le rapport de forces créait des espaces de rencontres, de discussions, de critiques qui échappaient à la tutelle de l'autorité, aujourd'hui il paraît impensable, fou, incroyable d'imaginer que des élèves puissent organiser une réunion politique dans un établissement scolaire sans en demander d'autorisation. Les mouvements lycéens des années 1970 avaient imposé la création de foyers autogérés, de panneaux d'expression libres de toute censure. Cela faisait partie des règlements intérieurs des établissements scolaires dans lesquels les lycéens étaient considérés comme des adultes et non pas comme d'éternels irresponsables. L'espace public (comme l'école) est la propriété de l'État, contrôlé par ses représentants. Il n'appartient en rien au «public», masse immature irresponsable et chaotique qui ne peut s'exprimer intelligemment en dehors des normes et des instances garantes de l'intérêt collectif. Les seuls espaces de «liberté» tolérés restent le domicile privé... dans la limite où ça ne gêne pas la liberté de l'autre... La liberté, c'est quand on n'en prend pas ! Le droit c'est le mensonge du tous égaux devant la loi à défaut de l'être dans la représentation politique.

Le règlement intérieur
Le «contrat éducatif» ou «contrat de vie scolaire» est présenté comme une charte librement acceptée par la communauté scolaire. Cependant, en droit, il est un acte administratif unilatéral qui n'a pas besoin du consentement des parties pour être exécutoire. Il pose les obligations des usagers allant jusqu'à refuser leur admission s'il n'est pas lu et approuvé. Ces règlements sont mis en place dès la maternelle, lus et signés dès 6 ans par des enfants qui ne savent encore ni lire ni écrire et qui apprennent dès le plus jeune âge à acquiescer sans comprendre. Le règlement qui tend à s'uniformiser s'apparente à un catalogue d'interdits qui, s'il n'est pas respecté, entraîne des sanctions, des punitions, des mesures de réparation voire d'exclusion. Le conseil de discipline chargé de faire appliquer ces règlements intérieurs s'apparente lui à un tribunal : il est constitué de onze membres (un de moins que pour une cour d'assises), six fonctionnaires, trois parents d'élèves et deux élèves. Ce «prétoire» scolaire vise à sanctionner systématiquement, tolérance zéro oblige, tous les contrevenants aux règles : l'exclusion, temporaire ou définitive, est la mesure ultime sans être pour autant exceptionnelle ; les actes dits «graves» mais isolés sont sanctionnés par «l'exclusion-inclusion» : l'élève reste dans l'établissement mais prend part à des tâches dites «réparatrices», ou il est accueilli provisoirement dans des institutions sociales ou médico-sociales (type Samu) ou dans des services d'incendie et de secours ; ou bien il participe à des travaux d'intérêt général. Enfin, les pouvoirs du chef d'établissement se voient renforcés, il peut entre autres exclure les élèves majeurs de sa propre autorité.
Dans ce monde où le droit tente de médiatiser l'ensemble des rapports, l'État assure l'intégrité physique, morale, matérielle de chacun de ses citoyens en échange de leur renoncement à la vie politique. Dans ce système, chaque individu, chaque participant devient le dépositaire de ce nouveau «contrat social» et a pour charge d'en assurer la reproduction. La prolifération du droit induit nécessairement la création des agents pour le faire respecter. À l'école, les enseignants sont protégés, au même titre que les policiers, par la loi qui stipule que «lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende». La loi, en accordant un statut particulier à ses fonctionnaires et en les soutenant systématiquement lors des procès, rend quasi impossible la remise en cause par des élèves ou des parents des prérogatives des professeurs, même si ceux-ci sont pris la main dans le sac.
Fini l'instituteur tyran, plein de pouvoirs affichés, régnant en maître sur son navire. Vive l'enseignant citoyen qui dénonce aux autres rouages les dysfonctionnements qu'il observe et qu'il livre dans les mains du système police-justice, en pensant peut-être qu'il n'en fait pas partie alors qu'il en devient une cheville, bien plus que le maître peau de vache qui pouvait se passer de cette organisation de séparation de pouvoirs. Il y a peu de temps une séparation nette existait encore entre le monde de l'instruction et celui de la répression : même si la police avait le droit d'arrêter un élève dans sa classe, les réactions désapprobatrices des professeurs et de ses camarades étaient courantes voire dissuasives. Aujourd'hui chaque établissement scolaire a un policier référent.
Pour garantir la paix et la tranquillité, gages de prétendue félicité, qui a en réalité plus la saveur des antidépresseurs et des programmes débilitants du petit écran, l'État s'est doté de moyens de contrôle et de coercition de plus en plus sophistiqués et généralisés. Pour le pauvre bonheur des uns, il faut contraindre tous les autres, par la force si besoin est. Le fondement du système capitaliste reste l'exploitation des uns par les autres. Les rapports induits par cette logique sont nécessairement conflictuels. Le droit pour ceux qui se conforment, la punition pour ceux qui l'enfreignent. Il est symptomatique que leur droit ait la couleur bleu marine, que l'État construise des prisons et pas des écoles, que pour chaque fonctionnaire qui part à la retraite c'en est un en uniforme qui arrive, que les partenaires de l'école sont des flics plutôt que des poètes... N'en déplaise aux adeptes de l'État, demander plus de droits revient à contraindre de plus en plus l'espace de la liberté et à étendre celui de la punition.

Entre autres nouveautés...
«Un dispositif de surveillance et de sécurité adapté doit être mis en place avec le concours des services de police et de gendarmerie, de la police municipale, le cas échéant, des agents locaux de médiation sociale, des aides éducateurs, des services municipaux, ainsi que des entreprises participant au transport des élèves.»
«Mise en place de procédures d'interventions rapides en cas d'incident afin de permettre une réaction extrêmement rapide et appropriée quand il se produit un incident grave... Les modes opératoires devront s'appuyer sur les actions mises en œuvre pour prévenir et lutter contre les phénomènes de violence : police de proximité, brigades de la prévention de la délinquance juvénile de la gendarmerie, adultes relais, chefs de projet des sites en contrats de ville, associations et services d'aide aux victimes, les modalités et traitement des incidents scolaires qu'elles mettent en œuvre (traitement en temps réel de procédures pénales, mesures de réparation ou de médiations pénales pour les auteurs d'infractions).» Pour ce faire, le ministère somme chaque département d'Île-de-France d'organiser avant la rentrée une réunion rassemblant préfet, recteur, procureur de la République, inspecteur d'académie et responsables de la police et de la gendarmerie, ainsi que l'ensemble des autres services de l'État qui pourraient être concernés et particulièrement la direction de la PJJ et la direction départementale de la Jeunesse et des Sports. Pour plus d'efficacité, il s'agit de mettre en lien les différents dispositifs existant déjà sur la ville, le département : «D'une façon générale, il s'agira d'encourager le développement des dispositifs contractuels existants en matière de politique, de sécurité et d'éducation, contrats de ville, cls, contrats éducatifs locaux.» Dans ces réunions, les acteurs sociaux et les professionnels de la répression échangent des informations, dénoncent nominativement les fauteurs de troubles. Là où jamais les municipalités, les régions, etc. ne demandent l'avis des citoyens sur l'intérêt d'une mesure, elles les mobilisent pleinement sur le maintien de l'ordre public.

De Dray-Allègre à Ferry-Sarkozy
Dans la psychose sécuritaire les jeunes ont eu une place de choix: entre Dray, «Il faut faire comprendre aux caïds de banlieue qui sortent des commissariats en faisant des bras d'honneur que la rigolade est finie», et Chevènement , «Il est urgent de mettre un terme à la chienlit des sauvageons... La répression appartient pleinement à la prévention, parce que la répression est dissuasion», le sort de ceux qui ne s'intègrent pas au système scolaire se profile dans une direction unique, celle de l'enfermement. Les enfants, tout comme leurs parents, n'échappent pas à la règle de la responsabilité individuelle. S'ils sont en échec scolaire, c'est qu'ils l'ont volontairement choisi et du coup ils n'ont plus qu'à assumer la juste sévérité de la loi à l'encontre de leurs éventuelles «déviances». Il n'existe pas de droit sans punition et, pour les élèves, pas d'école citoyenne sans prolifération de classes relais, de centres éducatifs fermés et de prisons pour mineurs. La jeunesse, symbole du souffle nouveau, du désordre constructeur, des passions créatrices, du mouvement, est désormais synonyme de dangers producteurs de peurs et de chaos. Simplement dit, un monde sans avenir a tout à craindre de sa jeunesse, le capitalisme ne s'y trompe pas et tente de les formater depuis la maternelle.

De la classe relais à la prison
L'instruction reste obligatoire jusqu'à 16 ans, mais comme l'âge pénal a baissé de 16 à 13 ans depuis août 2002, l'enfant est encadré par une double compétence collégiale, celle du professeur et celle du juge.
Les classes relais mises en place sous Allègre à la rentrée 1997, et qui continuent leur carrière sous tous les gouvernements depuis lors, s'adressent à des élèves de collège «entrés dans un processus évident de rejet de l'institution scolaire». Fillon en prévoit 1 500 pour 2010. Ce qui est appelé «rejet» dans ce texte, ce sont des manquements «graves et répétés au règlement intérieur», «un comportement agressif», «un absentéisme chronique non justifié qui a donné lieu à des exclusions temporaires ou définitives d'établissements successifs» ; il peut également se manifester par une «extrême passivité, une attitude de repli, un refus de tout investissement réel et durable». Les classes relais concernent des enfants de 14 à 16 ans en voie de déscolarisation mais ayant un potentiel intellectuel normal et ne souffrant pas de troubles de la santé. Ces structures créées en partenariat avec la PJJ «accueillent» des jeunes pour une durée n'excédant pas un an, en moyenne d'un trimestre. Si leur comportement n'est pas conforme, «écouter les adultes, respecter la parole des autres, avoir son matériel, effectuer le travail en classe et à la maison», l'élève fera l'objet d'un entretien avec son aide éducateur référent ; si aucune amélioration n'était constatée, les parents de l'élève seraient convoqués ; si le comportement de l'élève ne change pas, il sera mis fin à la session.
Depuis août 2002, la loi ne prévoit plus d'atténuation de la peine due au jeune âge. L'enfant est responsable de ses actes comme un adulte. La majorité pénale est déplacée de 16 à 13 ans, puisqu'à cet âge on est «capable de discernement». Dès 10 ans, il est prévu des sanctions éducatives pour les chenapans, qui deviennent du coup des délinquants à surveiller de près : «confiscation de l'objet ayant servi à la commission de l'infraction, interdiction de paraître en certains lieux, interdiction d'entrer en rapport avec la victime, accomplissement d'un stage de formation civique, d'une mesure d'aide ou de réparation».
Pour les 13-16 ans la justice se doit de donner une réponse claire et rapide, elle prévoit une procédure de jugement rapproché qui permet au procureur de les poursuivre devant les tribunaux dans un délai compris entre dix jours et deux mois. Pour eux, la perspective de la prison se précise dès qu'ils encourent une peine criminelle ou qu'ils se soustraient aux obligations d'un contrôle judiciaire, ou à une mesure de placement dans un centre fermé. La mise en détention ne dépend pas seulement de la gravité de l'acte mais du comportement de l'enfant, c'est sa capacité à se soumettre au cadre qui déterminera la réponse plus ou moins violente de l'institution. Pour répondre d'une manière efficace, l'État prévoit pour le moment dans son projet de construction de nouveaux lieux d'enfermement pour les enfants à savoir 600 places de centres fermés avant 2007 et 900 places de prison pour mineurs (pour plus de précisions, cf. L'Envolée, nos 5, 6, 8 et 9).

Il y a un siècle, un réformateur comme Victor Hugo posait comme antagoniques l'école et la prison. Aujourd'hui la prison et l'école font bon ménage, éducateurs et instituteurs peuvent exercer à l'intérieur des murs : la prison est l'élément répressif nécessaire à l'existence de l'école, et l'école est l'alibi indispensable à l'existence des prisons.


Texte transmis par la revue L’Envolée
http://journalenvolee.free.fr



Accueil | Plan du site | Mentions légales | Nous contacter