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Petit historique
L'inspection
générale de l'Instruction publique a été
créée par le consulat de Napoléon Bonaparte par la
loi du 11 floréal an X (1/5/1802).
La contestation de l'inspection ne date pas d'hier. En 1933,
Célestin Freinet sanctionné par son inspecteur lui
répond par un contre-rapport ; il sera plus tard exclu.
Jusqu'en 1970, les manifestations de rejet de l'inspection sont
isolées et ponctuelles. Elles se heurtent à un mur de
silence. Les premières affaires qui ont un écho national,
dans les années 70, concernent des refus individuels, d'abord
dans le second degré et donnent lieu à de graves
sanctions : Hurst, Henning, Papinski, Morin, Blache... En octobre 1971
Françoise Cluchague (Grenoble) est révoquée,
Robert Vergnes (Paris) est suspendu pour 10 ans, Jocelyne Bensimon
(Saint-Denis) est suspendue. Par contre lorsque Josette Laplace et
Roger Leroy exposent les raisons de leur refus d'inspection devant le
conseil de discipline académique d'Aix, deux
représentants de l'administration se rangent de leur
côté et il n'y aura pas de sanction (pour la
première fois un comité de soutien s'est
constitué).
Dès lors, le ministère décide de traduire les
refuseux devant un conseil de discipline unique, réuni à
Paris, et les menace de deux ans de suspension sans traitement.
Pourtant des refus ont lieu dans le Gard, les Bouches-du-Rhône,
en Bretagne, à Lyon, à Paris. Les sanctions sont
variables, selon le rapport de forces et il arrive que l'administration
ferme les yeux. Après 1976, il n'y a plus de conseil de
discipline pour les professeurs qui refusent l'inspection.
Dans le premier degré, entre 1976 et 1979, des instituteurs
s'organisent collectivement. à Brest et Woippy, le refus est
provoqué par le non-respect par l'administration de contrats
d'évaluation d'équipes. Les sanctions tombent :
blâmes, suspensions avec demi-traitement, déplacements,
rétrogradations. En Seine-et-Marne, en 1979, se développe
le premier mouvement sur une base plus «idéologique»
à l'échelon d'un département: 80 instituteurs
(sgen, École Émancipée, icem) signent une
pétition de refus d'inspection, organisent des réunions
publiques dans les mairies, appellent à la grève...
Résultat : 12 blâmes, 14 avertissements, des retraits de
salaire... et 3 instits traduits en capd disciplinaire pour l'exemple
à l'École normale de Melun le 5 juillet 1979. Cette
affaire a un écho dans la presse nationale. Les débats
durent 18 heures, 150 personnes manifestent toute la journée
sous les fenêtres de l'École normale. L'administration qui
demandait la radiation recule : les sanctions seront en retrait (deux
affectations d'office, une rétrogradation d'échelon).
à partir de cette date il n'y a plus de conseil de discipline
pour refus d'inspection, y compris dans le premier degré.
Jusqu'en 1981 la contestation se poursuit, la répression se fait
plus discrète et feutrée mais existe toujours. Des
collectifs de contestation se développent dans
différentes régions avec des modalités pratiques
d'accueil des inspecteurs. Ils rassemblent majoritairement des
militants du sgen, de l'École Émancipée et des
équipes icem.
Dans l'académie d'Orléans-Tours, des préavis de
grève par établissement permettent aux enseignants de
débrayer quand un inspecteur arrive : «Pas de chance
monsieur l'inspecteur, aujourd'hui nous sommes en grève !»
En 1978, dans les Bouches-du-Rhône, se constitue la Commission
inspection (au sein du syndicat sgen). Les refus sont de plus en plus
nombreux, l'action s'amplifie. L'administration exige de ceux qui
refusent un engagement écrit à recevoir le prochain
inspecteur.
En 1981, Alain Savary est ministre de l'Éducation nationale, il
s'intéresse à l'inspection pendant que la contestation
prend plus d'ampleur. Des manifestes sont signés : l'un d'entre
eux comportant 1280 signatures est publié dans Le Matin de Paris
du 22 mars 1983.
En liaison avec le refus d'inspection se développe la
réflexion sur une autre évaluation, sur «travailler
autrement et collectivement»; des propositions sont
diffusées. Les inspecteurs se font plus rares dans les
établissements.
Le 13 décembre 1983, le ministre Savary signe une note de
service 83512 (lire pages suivantes) définissant les nouvelles
modalités de l'inspection, l'aménageant tout en
maintenant l'inspection individuelle et la note. Le refus d'inspection
est reconnu.
En 1986, les collectifs s'organisent au niveau national. Une
première réunion a lieu à Belfort en
février 1986. Par la suite, ils se retrouvent au moins une fois
par an. Après les grèves de l'hiver 87 contre le projet
des maîtres-directeurs, le Collectif national décide
d'élargir son champ, au-delà du refus d'inspection,
à la lutte contre tous les abus de la hiérarchie dans
l'Éducation et de diffuser sur abonnement un journal national
Résistances.
Depuis la fin des
années 80, le nombre des refuseux a diminué (effets du
plan Jospin en 89, lassitude, air du temps ?), mais d'après
Bernard Toulemonde, conseiller au ministère de
l'Éducation nationale puis recteur de l'académie de
Montpellier, environ 200 refus sont enregistrés chaque
année par le ministère. Sachant que tous les refus ne
sont pas signalés et que ceux qui refusent ne revoient pas de
sitôt un inspecteur, ces chiffres prouvent que la contestation
n'est pas en sommeil.
Aujourd'hui, les cas de sanction pour le motif de refus d'inspection
ont a priori disparu. Le cadre légal obtenu par les luttes des
collègues dans les années 70 et 80 l'a permis. Toutefois,
la pratique du refus d'inspection a, elle aussi, beaucoup
diminué… On peut noter tout de même quelques
«victoires» juridiques supplémentaires, dont
l'arrêt du conseil d'État n°115444 lecture du
18/11/1993 qui fait obligation à l'administration de l'én
de noter ses enseignants (y compris les refuseux). De façon plus
mitigée, la note de service n° 94-262 du 2 novembre 1994
donne le cadre du refus dans le secondaire en laissant la
possibilité à l'administration de l'établissement
d'abaisser la note administrative, voire d'entamer une procédure
de sanction administrative. L'arrêt du tribunal administratif de
Caen n° 9616 du 27 mai 1997 empêche théoriquement la
hiérarchie de sanctionner par une sale note et sans autre forme
de procès un refuseux (cas individuel dans le 1er degré).
Et surtout, la renaissance du Collectif anti-hiérarchie en
novembre 2002 avec la première réunion d'information
syndicale tenue sur ce thème. Le développement s'est fait
en commençant par le refus d'inspection et les autres sujets
anti-hiérarchiques sur Paris et commence à faire des
petits un peu partout en Régions. Nous organisons maintenant des
stages régulièrement pour se rencontrer, échanger
et agir…
L'Inspecticide, journal du Collectif
des enseignants de Paris refusant l'inspection et la notation (1985) :
notre glorieux ancêtre !